samedi 25 novembre 2017 (dernière modification le 6 février 2023)

Après la RGPP et la MAP, place au CAP 22.

Vous avez aimé la RGPP (Revue générale des politiques publiques) puis la MAP (Modernisation de l’action publique), avec leur cortège de diminution de postes, les économies budgétaires, leurs multiples réorganisations et regroupements (avec pour conséquence, toujours plus de tâches avec moins de moyens), vous allez adorer le CAP 22 (Comite d’action publique 2022) mis en place en octobre 2017. A croire que RGPP et MAP n’auront servi à pas grand chose puisque ce comité qui « vise à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique  » aura, de nouveau, pour objectifs notamment de maîtriser la dette publique (réduction de trois points de la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022 !), d’ « interroger le périmètre de l’action publique », de « mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques » (lire le dossier de presse ici, sur le site du premier ministre).
Pour mener cette réflexion un comité «  indépendant » (voir infra) a été constitué. Cinq « chantiers interministériels » vont être également mis en œuvre, ainsi qu’un « comité jeunes 22 » et un « forum de l’action publique impliquant usagers et agents publics », celui-ci devant impliquer les organisations syndicales. Enfin, des « plans de transformation ministériels » sont demandés à chaque ministre (lire la circulaire correspondante). Le comité devra rendre son rapport dans un temps particulièrement court, en moins de six mois (en mars 2018).
Au fil de la lecture du dossier de presse et de la circulaire aux ministres, outre les économies budgétaires, on devine dans quel sens devrait évoluer l’action publique selon nos gouvernants : « améliorer la qualité des services publics, en passant d’une culture du contrôle à une culture de la confiance », « mettre en œuvre une profonde rénovation du cadre de gestion des agents publics et des politiques de ressources humaines (RH) conduites par l’état » (y compris le cadre statutaire), simplifier les normes, «  proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » (de façon non équivoque, l’Etat prépare ainsi son désengagement !),...
La composition du comité « indépendant » est aussi révélatrice. Il comprend 34 membres. La moitié (17) sont passés par... l’ENA selon un article paru sur Mediapart le 26 octobre ! Beaucoup viennent du secteur privé ou y sont passés (c’est le cas de la plupart des hauts fonctionnaires). On n’y trouve aucun représentant du secteur associatif ou syndical ; il y a quelques élus. Une seule agence sanitaire est représentée (par la directrice de l’Agence de biomédecine). Le Président du comité est le président du conseil d’administration de Safran et ex membre de la commission de surveillance de... la Générale de santé. Des esprits chagrins pourraient être amenés à craindre que le privé dictera la future réforme de l’Etat !
Le SMISP-UNSA ne manquera pas de faire entendre sa voix dans ce processus, dans lequel il semble peu fait appel au dialogue social.