Chronique d’une mort annoncée (suite).

jeudi 28 septembre 2017
par  Christian Lahoute
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Une baisse importante du nombre de MISP : - 22 % de 2010 à 2016.

La baisse de l’effectif des MISP se confirme malheureusement ces dernières années. Jusqu’en 2010, il se situait autour de 600 puis il a régulièrement diminué pour atteindre 470 en 2016 soit une baisse de 22 % en six ans, entre 2010 et 2016 !

De nombreux départs en retraite non compensés par les entrées dans le corps.

De 2007 à 2016, 209 MISP ont fait valoir leur droit à la retraite. D’année en année, le nombre de retraités augmente et le rythme ne devrait pas faiblir. Il n’est pas, et de loin, compensé par les entrées dans le corps (par le biais du concours ou par intégration directe) ; en 2016 par exemple : 32 retraites pour 12 entrées dans le corps.

Près d’1 MISP sur dix est actuellement en disponibilité.

1 MISP sur cinq environ est en position de détachement et ce pourcentage est relativement constant au cours des années. Par contre, le pourcentage de MISP en disponibilité a presque doublé de 2007 à 2016 pour atteindre près d’un MISP sur dix.

Effondrement du nombre de MISP en ARS.

Le nombre de MISP en ARS est passé, en quatre ans, de 340 en 2011 à 270 en 2015 (sources : bilans sociaux des ARS) : 70 MISP en moins soit une baisse de 21 %. Selon la DRH, les MISP en ARS ne seraient plus que 249 en 2016... La baisse est enregistrée depuis 2014 soit quelques années après la création des ARS. Alors que dans les années 2011 à 2013, les MISP en ARS représentaient environ 60 % de l’ensemble du corps, en 2016 ils n’en représentent plus que la moitié : la baisse du nombre de MISP en ARS est donc proportionnellement plus grande que la baisse de l’effectif total comme si de plus en plus de collègues « fuyaient » les ARS.

Conclusions.

Il suffit de prolonger ces différentes courbes pour évoquer sinon une extinction progressive du corps, du moins un contingent anecdotique de MISP dans les années à venir.
Les causes de cette situation sont pourtant bien connues ; vieillissement du corps des MISP d’un côté et manque cruel d’attractivité de notre métier de l’autre aggravé par nos conditions de travail et d’emploi, notamment en ARS. Nous ne cessons de dénoncer cette situation et de proposer des solutions depuis plusieurs années ; il a fallu à chaque changement de majorité et de gouvernement, exposer à nouveau notre argumentaire et relancer les négociations. Déjà en 2007, nous signions avec le ministre chargé de la santé de l’époque, Xavier Bertrand, un protocole d’accord « sur les mesures de revalorisation de la situation » des MISP visant à « renforcer l’attractivité du corps des médecins inspecteurs de santé publique qui jouent un rôle majeur dans la conception et la mise en œuvre de la santé publique ». Dix ans plus tard, cet accord n’ayant d’ailleurs pas été respecté dans sa totalité par notre ministère, la situation s’avère plus que préoccupante. D’autres syndicats, et c’est heureux, se rendent compte enfin du problème comme la CGT qui, dans une déclaration liminaire au CTM du 6 juillet 2017, dénonce « la chute libre des effectifs des médecins inspecteurs de santé publique » et s’interroge : « Sachant que l’attractivité de ce corps est vraiment faible, la question qui est posée est la suivante : va-t-on vers une politique de santé publique sans MISP dans les ARS ? ». On ne saurait mieux dire.
Il a fallu reprendre notre bâton de pèlerin auprès du cabinet de Mme Buzyn que nous avons rencontré dès juin pour lui détailler tous ces chiffres et lui confier nos inquiétudes. Nous venons à nouveau de le solliciter pour obtenir des réponses précises notamment sur le projet de révision statutaire (validé par le précédent cabinet), le classement des postes de MISP dans le cadre du RIFSEEP, les conditions d’application du DPC aux MISP,...

Voir les figures correspondantes à cet article sur le SMISP-Info n°4-2017.


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Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.