Découper suivant les pointillés .....?

vendredi 2 mai 2014
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En 2010, à l’occasion de la création des ARS, nous avons vécu la séparation des administrations déconcentrées de la santé, d’un côté et du social, de l’autre. Ceci nous ramenait dans une certaine mesure au début des années 60, avant les DDASS, avec les directions de l’hygiène publique et celles des populations. Mais après tout, rien n’empêche une ARS de s’intéresser aux déterminants sociaux de la santé ; de plus le ministère des affaires sociales et de la santé n’avait jamais eu la maîtrise de l’ensemble des déterminants de la santé.
Une nouvelle étape de découpage administratif ne serait-elle pas en train de pointer son nez à l’horizon ? On pourrait le penser.

Ainsi, à la lecture du rapport de la MECSS. Certes, les sénateurs, tout à un désir louable d’aider au bon fonctionnement de l’administration et de laisser « souffler » les équipes, ont fait le choix de la stabilité du périmètre des compétences des ARS. Mais on peut lire sous leur plume, à propos des fonctions de veille et sécurité sanitaire, les mots suivants : « Le choix de confier ces missions aux ARS pouvait malgré tout poser question dans la mesure où celles-ci sont facilement détachables de leur cœur de compétences. » et de compléter « … le risque n’était pas négligeable de les voir faire passer au second plan des missions qui ne se rattachent pas directement à l’organisation de l’offre de soins sur les territoires. ».

La VSS serait-elle une compétence marginale des ARS ?

Il y a quelques mois, un rapport sur la réorganisation des vigilances (Rapport Grall) proposait la création d’un GIP régional, le GRAVES, dont à la fonction était d’assurer l’appui technique régional en matière de vigilances et plus largement de VSS. La décision restait à l’ARS, mais c’était une externalisation de l’activité (et des personnels concernés) qui était clairement sur les rails. Depuis, nous avons appris que le projet GRAVES ne serait pas mis en œuvre, ce dont nous nous félicitons. Mais, il n’empêche qu’il a pu être conçu au sein de notre administration, présenté à la ministre et introduit dans la réflexion initiale sur la Stratégie nationale de santé (chantier n° 7).

Très récemment, dans un tout autre registre, la FHF présentait ses propositions pour un « plan de maîtrise des dépenses de santé basé sur une réforme profonde de l’organisation du système de soins ». La sixième proposition vise à supprimer la « bureaucratie du système », en supprimant 50 % de l’effectif des ARS. Passons sur ce qu’une telle demande traduit de l’état de tension auquel arrive notre système de santé (homo hominis lupus est !), mais bornons-nous à y voir la perspective d’arbitrages de plus en plus sévères en matière de ressources humaines.

Dans ces conditions, les missions de veille et de sécurité sanitaire et celles d’inspection-contrôle et celle de prévention et de promotion de la santé auront-elles la place qu’elles méritent dans les ARS ?
L’avenir des ARS est-il de devenir des AROS ? Le sigle s’allonge mais le champ de compétence se restreint à l’organisation des soins. Faudra-t-il penser à localiser ailleurs qu’au sein de l’administration sanitaire les fonctions de VSS ? On nous dit qu’il existe des préfets nostalgiques de l’ancienne organisation …
Quoi qu’il en soit, ce qu’il faut souhaiter, en tant que médecins de santé publique, usagers du système de santé, contribuables et citoyens, c’est que les décisions soient prises au terme d’une réflexion ouverte, faisant toute sa place à l’approche technique, à la recherche d’efficacité, de cohérence et de stabilité. On parle ici de la santé des gens.

S’il faut découper, découpons, mais évitons de déchirer le papier et suivons plutôt des pointillés un peu intelligents !

Jacques Raimondeau
Président du SMISP


Brèves

Dernière heure

mercredi 3 mai

Prolongation de la date limite pour l’inscription au concours de MISP 2017.
Un récent arrêté, paru au JO du 3 mai, prolonge jusqu’au 11 mai la date limite d’inscription au concours de MISP 2017 (voir ci-dessous).

Une nouvelle menace pour la santé publique

mercredi 12 octobre 2016

La nouvelle agence de santé publique ("Santé Publique France") vient de recevoir comme cadeau de naissance... une perte de 5 % de ses moyens financiers et humains pour 2017 alors même que les établissements qu’elle rassemble (INVS, INPES, EPRUS, ADALIS) avaient déjà subi d’importantes baisses de leurs budgets et de leurs effectifs ces dernières années. L’UNSA santé publique et le SNAPA (Syndicat national autonome du personnel des agences sanitaires) dénoncent cette mesure dans un communiqué de presse (lire ici).

Concours pour l’accès au corps des MISP

samedi 8 octobre 2016

Deux arrêtés, datés du 9 septembre, viennent de paraître aux journaux officiels des 16 et 23 septembre 2016. Le premier fixe les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ; le second autorise, au titre de l’année 2016, l’ouverture du concours.
Lire les arrêtés ici et et voir l’article ci-contre.
Les textes ont été complétés par une instruction en date du 5 octobre précisant les conditions d’organisation du concours. L’épreuve orale d’admission est fixée au 26 novembre. Attention à la date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 26 octobre . Lire cette instruction. Pour tous renseignements : drh- concours@sg.social.gouv.fr.

Préparation au concours de MISP

mardi 27 septembre 2016

L’EHESP organise les 13 et 14 octobre prochains, une préparation pour le concours de recrutement de MISP 2016. Les modalités et les dossiers d’inscription sont mis en ligne sur le site de l’école www.ehesp.fr (lien ici).

Offre d’emploi l’ABM recrute.

vendredi 23 septembre 2016

L’Agence de biomédecine recrute un nouveau responsable de la mission d’inspection sur un contrat de détachement ou de mise à disposition d’une durée de 3 ans, renouvelables. La fiche de poste apparaît très intéressante et conviendrait particulièrement à un MISP. Le poste est à pourvoir au plus tard le 1er novembre 2016 ; c’est donc urgent.
Consultez ici l’offre d’emploi.