Nous constatons depuis quelques semaines, une augmentation marquée des pressions exercées sur les MISP et les contractuels en charge de ces dossiers. Elles s’inscrivent dans une démarche globale d’intimidation retransmise par certains directeurs, eux-mêmes pressés par leurs préfets, qui ont été récemment convoqués pour des chiffres de reconduite à la frontière considérés comme insuffisants.

Nous avons donc écrit à notre ministre de tutelle :
– pour lui rappeler que l’avis rendu par le MISP est un acte médical auquel s’appliquent toutes les règles professionnelles (voir les avis récents du Conseil National de l’Ordre des Médecins et du Conseil d’Etat),
– pour lui demander de faire cesser ces pressions qui constituent une violation de notre déontologie médicale inscrite dans le Code de la Santé Publique, qu’elle doit avoir à cœur en tant que professionnel de santé de faire respecter et dont elle constitue en tant que Ministre de la Santé le plus sur garant.

Cette lettre largement diffusée aux directeurs (DAGPB, DPM, DGS), au Conseil National de l’Ordre des Médecins, au Comité Consultatif National d’Ethique, est téléchargeable sur notre site.

En cas de pressions, n’hésitez pas à faire état de ce courrier à la ministre (votre direction l’aura certainement déjà lue), et si cela ne suffit pas, à écrire à votre Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) pour lui signaler cette remise en cause de votre indépendance médicale.

Dans tous les cas, faites-nous remonter vos problèmes, transmettez-nous des copies de vos correspondances (DD30-SMISP@sante.gouv.fr). Nous nous chargerons alors d’en informer notre ministère et au besoin de recourir à des instances supérieures.