EVOLUTION STATUTAIRE. Enfin, un retour de la DRH !

jeudi 22 novembre 2018
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Fin 2017 – début 2018, à l’issue de plusieurs réunions de travail avec la DRH ministérielle sur l’évolution de notre statut, nous avions pu convaincre notre tutelle de la nécessité de permettre aux MISP l’accès au Hors Echelle D (HED) en créant un échelon spécial. Depuis, nous étions en attente, la DRH répondant à nos sollicitations que le dossier était en négociation avec la fonction publique et Bercy, au niveau du guichet unique. Enfin, après plusieurs mois de silence, les organisations syndicales étaient informées que, lors du Comité technique ministériel (CTM) du 16 octobre 2018, seraient soumis pour avis deux projets de décrets (statutaire et d’évolution indiciaire) et un projet d’arrêté fixant les conditions d’accès à l’HED.
Le projet de décret statutaire prévoyait bien la création d’un échelon spécial HED et nous ne pouvions qu’être satisfaits de cette avancée, depuis longtemps réclamée, apportant enfin une reconnaissance de grand corps technique aux MISP. Toutefois, l’enthousiasme n’était pas de mise car l’HED sera difficilement accessible, contingenté à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, ne reconnaissant pas, en particulier, l’expertise médicale au même rang que les sacro-saintes fonctions managériales. Autant dire que nous sommes loin d’un passage linéaire au HED pour tous les généraux. Par ailleurs, dans ces projets de textes, d’autres propositions apparaissaient soit confuses soit insuffisantes (pas de solution juste et définitive au dossier des anciens MIR et CSZ, pas de valorisation indiciaire des débuts et milieux de carrière pour ne citer que deux exemples). Le SMISP-UNSA a alors adressé à notre ministre une lettre le 8 octobre, en préalable au CTM (lire cette lettre ici). Peu après, l’examen des projets de textes était retiré de l’ordre du jour du CTM. Commençait alors pour nous une nouvelle période d’attente entrecoupée de relances de notre part auprès de la DRH.
Dans le même temps, les pharmaciens inspecteurs de santé publique étaient confrontés à la même problématique et leur syndicat, le SPHISP-UNSA, poursuivait la négociation avec la DRH dans un groupe de travail ad hoc avec des prises de position et des exigences voisines des nôtres. Ils semblent avoir obtenu gain de cause sur certaines de leurs revendications mais n’acceptent toujours pas les conditions très restrictives d’accès à l’HED et la non reconnaissance de l’expertise de haut niveau.
Enfin, le 19 novembre, parvenait aux organisations syndicales membres du CTM, de la part de la DRH, une invitation à une réunion d’un groupe de travail spécifique sur l’évolution statutaire des MISP le 14 décembre. Les discussions vont donc pouvoir reprendre...


Documents joints

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Brèves

Concours de MISP 2018.

jeudi 24 mai

Un arrêté daté du 17 mai 2018 fixe, au titre de l’année 2018, le nombre de postes ouverts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique à 12 pour le concours externe et à 3 pour le concours interne.

Concours de MISP 2018.

jeudi 22 mars

L’arrêté d’ouverture du concours 2018 externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique vient de paraître au Journal Officiel du 22 mars 2018 (lire ici). L’ouverture des inscriptions est fixée au 3 avril et la date limite d’envoi des dossiers de candidature au 4 mai à minuit. L’épreuve orale d’admission aura lieu le 1er octobre. Curieusement, le nombre de postes offerts aux concours sera fixé... ultérieurement ! Tous renseignements ici sur le site du ministère ou par courriel à l’adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr . Information à diffuser largement auprès des candidats potentiels.

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril 2017

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.