Saisi par la conférence des Médecins Inspecteurs Régionaux, le Conseil National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé a rendu un avis le 31.01.07, où il considère qu’un médecin « ne doit pas participer personnellement à des actes de répression ». Il nous donne raison « sur le droit de refuser, en tant que médecins, de participer à la notification de sanctions ».
(à noter toutefois la confusion faite entre Médecin Inspecteur de Santé Publique et "Médecin Inspecteur du Travail", métier qui n’existe pas...)