Les cadres du ministère de la santé refusent d’être "les pervenches du fumeur" !

Communiqué
mardi 23 janvier 2007
par  Béatrice Broche
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Les cadres du ministère de la santé refusent d’être les "pervenches du fumeur" !
Ils ont manifesté et communiqué le 16 janvier.

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Traquer les fumeurs dans les lieux publics… C’est la « mission » que le ministre de la Santé à décider d’imposer aux Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, Ingénieurs du Génie Sanitaire, Médecins Inspecteurs de Santé Publique, Ingénieurs d’Études Sanitaires, Techniciens Sanitaires au 1er février 2007 !
Les personnels contestent la méthode, alors qu’ils partagent pleinement l’objectif général de prévention du tabagisme en matière de santé publique. Ils sont les premiers conscients des enjeux de santé publique dans la lutte contre le tabagisme, et y participent depuis longtemps, par la prévention auprès des populations, et par le contrôle dans les lieux qu’ils visitent et inspectent habituellement (établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux).
Mais ils se refusent à servir de "pervenches du fumeur" là où d’autres professionnels peuvent intervenir avec beaucoup plus de pertinence.

En faisant ce choix, le ministère de la santé montre décidément à quel point il méprise et méconnaît l’expertise en santé publique et environnementale de ses propres corps techniques et cadres, qu’il sollicite arbitrairement et totalement à contre-emploi : non seulement nul n’est besoin d’être cadre pour utiliser un carnet à souche, mais un cadre n’apporte aucune valeur ajoutée dans cette activité. Demanderait-on à des ingénieurs de la voirie de verbaliser les infractions au stationnement, ou à des commissaires de police de traquer l’excès de vitesse au bord des routes ?
Cette décision est tellement aberrante que, fait rarissime, même les directeurs des services déconcentrés du ministère (DDASS et DRASS) ont protesté contre ce dévoiement de leurs agents...

Deux semaines après la parution de la circulaire - relative à la mise en œuvre du décret du 15 novembre 2006 concernant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - une formation « juridique » est organisée. Cette formation « à dresser des PV » se déroulera à Paris sur 3 jours à partir du 16 janvier, à destination de 120 "volontaires", le plus souvent désignés, pour apprendre à établir ces contraventions.

Les cadres des services déconcentrés du ministère de la santé demandent des garanties écrites pour que :
- ce travail de contrôle du respect de l’interdiction de fumer ne leur soit demandé que dans le cadre de leurs tâches d’évaluation et de contrôle des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux dont ils ont déjà la charge ;
- ce travail de contrôle s’exerce uniquement sur les institutions et en aucun cas sur les individus (fumeurs en zone d’interdiction) ;
- la même rapidité de stratégie de formation accompagne toutes les missions réglementaires nouvelles.

Le ministère de la santé montre une fois encore son manque total de compréhension et de reconnaissance vis-à-vis de ses personnels, qui l’alertent pourtant depuis plusieurs années sur leur situation de plus en plus intenable, du fait d’un empilement de missions réglementaires nouvelles et de tâches surajoutées sans réflexion, et du fait des diminutions de personnels qui sont appliquées sans aucune analyse stratégique (moins 6% en 1 an).


Documents joints

lettre de saisine CNOM 20 01 07
lettre de saisine CNOM 20 01 07

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