LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. Publication en août 2019.

mercredi 14 août 2019
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Votée par le Parlement malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, la loi (n°2019-828 du 6 août 2019) de transformation de la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel du 7 août (lire ici) après un recours rejeté devant le Conseil constitutionnel, recours déposé par les parlementaires de gauche (Socialistes et apparentés, la France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine).
Cette loi complète un processus d’affaiblissement de la fonction publique à l’œuvre depuis plusieurs années et porte atteinte aux droits des agents. A titre d’exemples, quelques unes des dispositions qu’elle contient : transformation du dialogue social (création d’une instance unique à la place des comités techniques ou CA et des CHSCT, évolution des CAP qui deviennent des CAP de catégorie A, B ou C et qui ne traitent plus de la mobilité et des promotions), augmentation du recrutement de contractuels sur CDD (notamment pour les emplois de direction), création de « contrats de projet », ouverture aux fonctionnaires du processus de « rupture conventionnelle », etc...
La fédération UNSA de la fonction publique a publié un document de synthèse sur cette loi que l’on peut lire ici.


Brèves

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin 2018

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr

Enfin, une SGMAS

jeudi 17 mai 2018

Par décret en date du 16 mai 2018, Madame Sabine Fourcade, IGAS, a été nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociale (SGMAS). Cette nomination est la bienvenue : voilà en effet plusieurs mois que le poste était vacant ! Elle prendra effet le 22 mai soit le jour de mobilisation des agents de la fonction publique : espérons que ce sera l’occasion de relancer le dialogue social, particulièrement absent ces derniers temps.
Lire la biographie de Mme Fourcade dans le communiqué de l’UNSA cohésion sociale à l’adresse ci-dessous.

Une rencontre sur le NUTRISCORE

mercredi 7 février 2018

Le SMISP ainsi que l’AMISP se sont associés au collectif rassemblé par la Société française de santé publique (SFSP) pour défendre la mise en oeuvre du Nutriscore, outil de santé publique visant à informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments (voir ici). Une rencontre autour du Nutriscore est organisée par Santé publique France et la DGS le jeudi 15 février 2018 de 9 h. 30 à 13 h. 30 au Novotel Paris-Sud Charenton. Renseignements, programme et inscriptions à cette adresse.

Prochaine CAP

mardi 2 janvier 2018

La CAP dite de "promotion" aura lieu le vendredi 4 mai 2018, avec une pré-CAP le vendredi 27 avril.