Pétition : pour un accès aux soins sans discrimination en Europe

jeudi 16 septembre 2010
par  Etienne Lecomte
popularité : 15%

Médecins du Monde et le réseau européen HUMA lancent à la signature des professionnels, organisations et associations de santé dans 12 pays européens, cette Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination.
Le SMISP est parmi les premiers signataires.

Actuellement, l’accès aux soins, en particulier des personnes sans papiers, est mis à mal en France et dans toute l’Europe.

Face à cette situation, la Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination est une façon pour nous, professionnels, organisations et associations de santé de réaffirmer notre attachement à notre déontologie qui nous demande de soigner tous les patients sans discrimination.

Pour pouvoir exercer nos responsabilités professionnelles dans le strict respect de cette déontologie, nous

1. DEMANDONS que les professionnels de la santé puissent déterminer ce qui, dans une situation donnée, constitue les soins qui doivent être prodigués à leur patient, sans restrictions liées à son statut de séjour (quant au type ou à l’étendue de ces soins de santé).

2. DEMANDONS que les soins de santé aux personnes sans-papiers soient pris en charge par des fonds publics lorsque ces personnes ne peuvent en assumer le coût ; demandons que les obstacles organisationnels rencontrés par les professionnels et établissements de santé pour délivrer des soins de santé à des personnes sans-papiers soient levés.

3. RAPPELONS que les professionnels et les établissements de santé sont libres de délivrer des soins aux personnes sans papiers : nous refusons toute dénonciation aux autorités (de l’immigration), ainsi que toute criminalisation de la délivrance de soins de santé à des personnes sans-papiers.

4.DEMANDONS que les actes médicaux réalisés non dans l’intérêt thérapeutique du patient mais dans le cadre des politiques d’immigration, soient bannis, en particulier les radiologies osseuses.

5. SOULIGNONS la nécessité que les professionnels de santé comme les personnes sans-papiers soient pleinement informés des possibilités existantes pour délivrer les soins de santé aux personnes sans-papiers.
Cette Déclaration européenne est ouverte à signature en France du 14 septembre au 15 décembre, et dans 11 autres pays européens. Elle sera remise aux ministres de la santé de ces pays en amont du Conseil des ministres de la santé de l’Union européenne en mars 2011, pour faire valoir des politiques de santé garantissant un accès aux soins sans discrimination.


Documents joints

Declaration européenne (FR)
Declaration européenne (FR)

Brèves

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr

Enfin, une SGMAS

jeudi 17 mai

Par décret en date du 16 mai 2018, Madame Sabine Fourcade, IGAS, a été nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociale (SGMAS). Cette nomination est la bienvenue : voilà en effet plusieurs mois que le poste était vacant ! Elle prendra effet le 22 mai soit le jour de mobilisation des agents de la fonction publique : espérons que ce sera l’occasion de relancer le dialogue social, particulièrement absent ces derniers temps.
Lire la biographie de Mme Fourcade dans le communiqué de l’UNSA cohésion sociale à l’adresse ci-dessous.

Une rencontre sur le NUTRISCORE

mercredi 7 février

Le SMISP ainsi que l’AMISP se sont associés au collectif rassemblé par la Société française de santé publique (SFSP) pour défendre la mise en oeuvre du Nutriscore, outil de santé publique visant à informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments (voir ici). Une rencontre autour du Nutriscore est organisée par Santé publique France et la DGS le jeudi 15 février 2018 de 9 h. 30 à 13 h. 30 au Novotel Paris-Sud Charenton. Renseignements, programme et inscriptions à cette adresse.

Prochaine CAP

mardi 2 janvier

La CAP dite de "promotion" aura lieu le vendredi 4 mai 2018, avec une pré-CAP le vendredi 27 avril.

A vos agendas

mercredi 20 décembre 2017

Dès à présent, retenez la date du vendredi 26 janvier 2018. Ce sera celle de notre séminaire syndical d’hiver à Paris, au ministère. Au programme, en particulier, le projet de praticien de santé publique et la mise à jour de notre doctrine d’emploi.