Promotions 2018 : ce qu’il faut savoir.

mercredi 6 septembre 2017
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La prochaine CAP des MISP (dite de « promotion ») aura lieu le 10 novembre avec une pré CAP le 6.

L’instruction n° DRH/SD2/2017 /224 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2018 (lire ici) est parvenu en pleine période estivale encore plus tard que d’habitude rendant difficile la remontée des propositions et les demandes des agents. Nous dénonçons cette transmission tardive depuis de nombreuses années.

Il est bien précisé que cette instruction est commune à l’ensemble des corps gérés par les ministères chargés des affaires sociales et donc qu’elle s’applique, en particulier, dans les ARS.

Les ratios sont de 22 % pour l’avancement au grade de chef et de 12% pour celui de général du nombre d’agents promouvables au 31 décembre 2018 et non 2017. Ce qui conduit à 7 promotions possibles au grade de chef (31 promouvables) et 13 au grade de général (pour 112 promouvables). La diminution des effectifs dans le corps des MISP entrainera de facto un nombre d’agents promus plus faible que l’année dernière ce que nous ne pouvons que regretter. Le faible nombre de postes offert au concours des MISP cette année ne risque pas d’améliorer la situation dans les années qui viennent. Nous ne cessons de dénoncer ce faible recrutement.

Il conviendra de vous assurer que vous figurez bien sur la liste des promouvables, liste qui doit être diffusée et affichée dans votre structure.

Il est préciser aux DG d’ARS que « pour permettre à la commission administrative paritaire d’exercer son pouvoir d’appréciation, il est impératif de proposer un nombre d’agents supérieur au nombre des promotions dont votre structure est susceptible de bénéficier par l’application des ratios promus/promouvables. Il convient notamment de ne pas vous limiter à une seule proposition lorsque le nombre d’agents promouvables est supérieur à un, sauf justification dûment argumentée ».

Il est important de vous assurer de la transmission de votre proposition dont la fiche doit être remontée à la DRH ministérielle impérativement pour le 15 septembre. Ces fiches de propositions doivent être remplies avec le maximum d’exhaustivité valorisant l’agent.

Il convient enfin de rappeler l’importance qu’a pris maintenant l’entretien professionnel annuel dans le processus : les promouvables doivent y faire référence et les « futurs » promouvables doivent veiller à ce que leur proposition de promotion y soit incluse et argumentée le temps venu

L’instruction indique : « La direction des ressources humaines (DRH) est garante de la logique statutaire, de l’égalité de traitement entre les agents d’un corps dans le cadre des CAP et de la fluidité des carrières. Elle peut d’ailleurs être amenée à modifier le classement proposé par les directeurs ».

Il est rappelé qu’il convient d’assurer un déroulement de carrière et d’éviter des avancements trop rapprochés sauf en cas de changement de fonction et qu’à mérite égal les propositions sont comparées en prenant en compte le niveau d’échelon.

Il est précisé qu’une attention particulière soit portée à la situation des agents récemment affectés et qui bénéficiaient, dans leur précédente résidence d’un rang de classement reconnaissant leur qualité.

Dans le cadre de l’information due aux agents, on peut lire « Enfin, je vous rappelle que vous devez indiquer aux agents concernés qui en font la demande, s’ils ont été proposés et, le cas échéant, leur rang de classement et leur fournir toutes les explications utiles. Ces explications doivent être données, pour les agents non proposés ou non retenus, dans le cadre d’un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct ». Les non proposés pourront effectuer une démarche de recours par écrit auprès du DG d’ARS ou de leur structure.

Les représentants locaux du SMISP-UNSA pourront vous aider dans vos démarches en cas de difficulté. Les élus du SMISP-UNSA à la CAP sont aussi à votre disposition pour vous accompagner.

Nous serons particulièrement attentifs à la situation de ceux et de celles qui attendent souvent depuis plusieurs années une promotion. N’hésitez pas t à nous faire remonter tout problème, anomalie et recours éventuel : nous en ferons la synthèse auprès de la DRH avant la CAP.

Contact à la DRH : Julien TAVEAU (Bureau des personnels d’inspection et des filières sanitaires et sociales SD2C, 01.40.56.84.12, julien.taveau@sg.social.gouv.fr).

Les élus SMISP-UNSA à la CAP sont à votre disposition : ALSIBAI Sophie (sophie.alsibai@ars.sante.fr), BROCHE Béatrice, BUTTET Pierre (pierre.buttet@sante.gouv.fr), DELERUE Guy (guy.delerue@ars.sante.fr), GODIN Christine (christine.godin@ars.sante.fr), GUICHARD Catherine, MATHIEU Thierry (thierry.mathieu@ars.sante.fr), MOQUET Marie-José (marie-jose.moquet@ars.sante.fr), RENARD-DUBOIS Sylvie (sylvie.renard-dubois@ sante.gouv.fr), SARR Aminata (aminata.sarr@sante.gouv.fr).


Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.