Réforme territoriale : beaucoup d’inconnus et de nombreuses craintes, notamment en matière de veille et de sécurité sanitaire.

mardi 29 mars 2016
par  Christian Lahoute
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Le SMISP-UNSA a examiné avec attention les documents officiels préfigurant les sept ARS regroupant deux ou plusieurs anciennes régions dans le cadre de la réforme territoriale. Il s’agit d’une première approche encore très incomplète, dont il est toutefois permis de tirer quelques éléments (lire la synthèse de l’étude).

Chaque région semble avoir agi de façon autonome, sans réel pilotage national, sans mutualisation des projets et des expériences. Le résultat est une grande hétérogénéité dans le positionnement de certaines missions et leurs modalités de mise en œuvre ; une organisation type nationale n’aurait-elle pas été la bienvenue lorsqu’on voit la complexité de certains organigrammes ?

L’impression est forte d’être surtout en présence d’une réflexion sur la forme (organisation et management de la future ARS) plutôt que sur le fond (qui aurait répondu à la question « quelles plus-values pour la santé publique du rassemblement des régions » ?). La réforme territoriale aurait ainsi pu être l’occasion d’une réflexion approfondie sur nombre de sujets : place et missions des délégations territoriales, mutualisation des fonctions médicales, nouvelles méthodes de travail (télétravail), amélioration du management et du processus de décision,... De ce point de vue, les propositions sont particulièrement décevantes. On se prend à rêver à ce qu’aurait pu apporter une telle réforme si un véritable audit des ARS avait été réalisé comme nous l’avions demandé,

Enfin, les documents officiels semblent peu bavards sur les conséquences pratiques sur les agents (en cas de suppression ou de reconfiguration des postes, de mobilité fonctionnelle ou géographique,...), notamment en terme financier et d’impact sur les carrières.

C’est toutefois en matière de veille et de sécurité sanitaire que nos inquiétudes sont les plus vives : baisse importante du nombre de MISP dans ces services , augmentation des tâches (dues notamment à l’augmentation des périmètres d’intervention) sans augmentation des moyens , moyens affectés très variables selon les régions, organisation des astreintes non détaillée, positionnement des CIRE mal précisé, velléité de reprendre les préconisations du rapport Grall (que nous avions dénoncées lors de sa parution), grande incertitude sur le maintien des postes de Conseiller sanitaire de zone,...

C’est la raison pour laquelle, le SMISP-UNSA a décidé de lancer une enquête plus approfondie sur l’évolution des modalités d’organisation et de fonctionnement de la VSS auprès des MISP concernés. Cette enquête est en cours et nous ne manquerons pas de vous en communiquer les résultats.


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