Des pressions apparaissent sur les directions et sur les MRIICE pour obtenir des résultats chiffrés et le bilan des inspections réalisées...
Les convocations pour prêter serment au tribunal arrivent...

Le refus de l’assermentation est un acte de désobéissance, mais il est possible de "traîner des pieds" :
– Adresser à son Conseil Départemental de l’Ordre la copie de la
lettre du SMISP au Conseil National de l’Ordre des Médecins, et la réponse qu’il nous a faite, avec son questionnement au ministre (envoyez nous les réponses sur dd30-smisp@sante.gouv.fr)

– Attendre des ordres écrits pour la procédure d’habilitation et pour participer aux formations locales.

– Faire alors savoir par écrit ses réserves, si possible collectivement. A titre d’information, voici une
proposition de lettre-type pour nos directions

– Après l’assermentation, refuser de dresser PV, en s’appuyant sur l’avis du Conseil National d’Ethique, pour les Sciences de la Vie et de la Santé, qui considère qu’un médecin « ne doit pas participer personnellement à des actes de répression » et nous donne raison « sur le droit de refuser, en tant que médecins, de participer à la notification de sanctions » (avis du 31.01.07)

Nous étudions une position commune avec d’autres organisations syndicales du ministère.