Revalorisation des astreintes : mieux vaut tard que jamais pour une bonne nouvelle !

jeudi 29 octobre 2015
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Enfin, l’arrêté fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes est paru (arrêté du 28 septembre 2015, JO du 25 octobre - lire ici). Il a fallu donc attendre plus de 6 ans (le dernier arrêté date du 27 juillet 2009 - lire là) pour que les astreintes soient revalorisées dans notre ministère, alors que certains agents des Directions départementales interministérielles avaient eu plus de chance (revalorisation dès 2013 à des tarifs identiques à ceux qui nous sont aujourd’hui proposés !!!). Le SMISP s’était plaint, à de nombreuses reprises, de la faible rétribution des astreintes (par exemple, par une lettre en date du 7 janvier 2013 ou lors d’entretiens avec la DRH ou le SGMAS) et du retard de la publication de l’arrêté de revalorisation, pourtant annoncée depuis plus d’un an...
L’augmentation est substantielle mais reste bien en dessous de ce qu’elle devrait être pour reconnaître à sa juste valeur le travail effectué. Par exemple, l’astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) est maintenant indemnisée à 109,28 euros (contre 76 auparavant soit une augmentation de 43,8 %), celle de semaine passe à 149,48 euros (contre 121 auparavant soit une augmentation de 23,5 %) ; l’heure d’intervention un samedi égale maintenant celle du dimanche ou d’un jour férié : 22 euros (elle double donc). Par contre, peu de changements pour la compensation en temps sauf pour les heures d’intervention le dimanche qui sont maintenant majorées, comme celles des jours fériés, de 100 %.
Autre nouveauté : il est clairement indiqué qu’en cas d’astreinte imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours une majoration de l’indemnisation ou de la compensation horaire est due (avec un coefficient de 1,5).
L’arrêté ne fixe pas de date d’application pour ces tarifs ; a priori, c’est le lendemain de sa publication au JO soit le 26 octobre 2015, qui est un lundi. Il conviendra de vérifier que ce sera partout le cas...


Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.