Revalorisation statutaire : « en marche » mais au ralenti !

mercredi 27 septembre 2017
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En avril dernier, après une longue négociation avec la DRH et de nombreuses réunions, notre revalorisation statutaire semblait en bonne voie : une nouvelle grille de rémunération indiciaire nous était proposée avec notamment la possibilité de finir notre carrière à hors échelle D. On nous promettait de faire vite et que les textes nécessaires paraitraient avant les élections présidentielles. Las ! Lenteur de l’administration ou volonté délibérée de ne pas s’engager en ces temps politiques incertains, le dossier semble avoir été bloqué au niveau du « guichet unique ».
Dès que la composition du cabinet de notre nouvelle ministre a été connue, le SMISP a adressé le 24 mai, une lettre au directeur de cabinet (lire ici) assortie d’une demande de rencontre. Celle-ci a eu lieu dès le 6 juillet avec le directeur de cabinet adjoint, Yann Bubien ; au préalable une note lui avait été remise (lire ici). Promesse nous avait été faite que des réponses seraient adressées à notre questionnement.
Mais début septembre, toujours pas de réponse tant de la part du cabinet que de la DRH. Nous les avons donc relancés une première fois le 7 septembre puis, à nouveau, le 20 septembre. Cette fois, la réponse ne s’est pas fait attendre, Mr Blondel nous adressant un message dès le 21 mais celui-ci n’est tout au plus qu’un accusé de réception. En effet rien n’a bougé. La revalorisation statutaire est toujours en examen au guichet unique de même que l’application de la RIFSEEP aux MISP (une réponse devrait arriver début octobre) : « En réponse à votre message ..., je peux vous indiquer que le projet de réforme statutaire est toujours à l’examen du guichet unique qui a accusé réception du dossier en indiquant fixer le délai d’examen à 4 mois. Sa réponse devrait donc nous parvenir en octobre. S’agissant du dossier d’adhésion au RIFSEEP, le guichet unique a accusé réception du dossier et indiqué qu’il devrait y apporter une réponse également en octobre. » Par ailleurs, aucune proposition pour le DPC des MISP ou pour l’ouverture d’un chantier complémentaire sur l’avenir des MISP.


Documents joints

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Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.