SMISP-Info – N°8 du 29 septembre 2011

mardi 11 octobre 2011
par  Etienne Lecomte
popularité : 5%

Des élections de représentants du personnel dans toute la fonction publique d’Etat :
Le mois d’octobre sera marqué par des échéances électorales importantes pour le SMISP. Vous avez accordé votre confiance à notre syndicat lors des élections aux comités d’agences des ARS nous permettant d’avoir des élus pour vous défendre dans de nombreuses régions. Il faut renforcer cette position dans le cadre des instances qui seront mises en place ou renouvelées aux élections du 20 octobre prochain.

Trois élections en une : Attention, vous serez amenés à voter pour élire des représentants dans trois organes représentatifs :
* Le Comité technique d’administration centrale (CTAC) : équivalent du comité d’agence, cette élection ne concerne que nos collègues en poste en centrale.
* Le Comité technique ministériel (CTM, ex CTPM) ou une candidate SMISP figure en position éligible sur la liste UNSA
* La Commission Administrative Paritaire des MISP.
La circulaire du 2 août 2011 fixe les nouvelles modalités d’élection à la CAP : représentants du personnel élus pour 4 ans, au scrutin proportionnel à un tour par les MISP titulaires à partir des listes présentées par les organisations syndicales, participation de 50% minimum pour valider l’élection.

Ces élections participent à la reconnaissance de la représentativité syndicale, aussi il est très important de voter… et pour les candidats du SMISP (liste dans la profession de foi ci-jointe) qui n’ont cessé de vous défendre avec efficacité au cours des mandatures précédentes

La CAP : à quoi çà sert ?

Une CAP ou commission administrative paritaire est une instance de représentation et de dialogue des agents titulaires de la fonction publique. Elle est composée à parité (en nombre égal) de représentants de l’administration et du personnel. Chaque « corps » de fonctionnaire dispose de sa CAP, structure dont la consultation est obligatoire même si la décision finale demeure du ressort du ministre (Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’Etat).

La CAP des MISP est une instance nationale de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants), dont 12 représentants de l’administration issus de différents services : DGS, DGOS, IGAS, ARS sous la présidence de la DRH et 12 représentants du personnel, 6 membres titulaires (2 par grade) et 6 suppléants (2 par grade).
Malgré la création des ARS, la CAP des MISP conserve ses missions, elle émet des avis sur les questions relatives aux carrières individuelles : mutations, détachements, mises à disposition, disponibilités, promotions, révisions de notes, réintégrations, titularisations, sanctions disciplinaires, recours. Elle constitue également un moment privilégié pour aborder avec les représentants de l’administration dans le cadre du dialogue social, les modalités de traitement des carrières du corps des MISP.
Mutation : une seule CAP annuelle au 1er semestre, malgré les évidents dysfonctionnements observés qui peuvent nécessiter des CAP téléphoniques intermédiaires.
• Liste des postes vacants : la publication des postes vacants dans les ARS, au niveau central et sur tout autre poste se fait sur la BIEP. Cependant pour connaître les postes réellement vacants il est souhaitable d’appeler l’ARS ou le service en administration centrale, les délégués régionaux SMISP et la DRH pour les personnes revenant de détachement. Les postes en centrale ou en CIRE nécessiteront un avis de la direction concernée (DGS, DGOS, InVS… )
Les changements de service au sein de la même ARS ne sont pas obligatoirement examinés en CAP
• Formulation des vœux : les vœux sont formulés sur l’imprimé annexé à la note de service annuelle : 3 vœux maximum classés par ordre de préférence et adressés à la DRH par voie hiérarchique dans les délais prévus. Les vœux exprimés sont valables un an et si un avis favorable avait été donné en CAP, ils peuvent être satisfaits si un poste se libère.
Promotion : une seule CAP de promotion en fin d’année, et comme en 2011 le brouillard entre « arbitraire et opacité ». La circulaire n° DRH/DRH1/2011/239 du 21 juin 2011 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2012, bien que parue un peu plus tôt qu’en 2010, impose d’initier la démarche de proposition pendant les vacances ou début septembre, pour une date limite de remontée des propositions au 7 octobre.
La liste des agents proposés et leur classement sont réalisés sans aucune transparence sur la procédure utilisée et les critères retenus tant par les chefs de service que par les DGARS, ce qui laisse libre cours à l’arbitraire, aux pressions et au pouvoir des directeurs, sous-directeurs, chefs de service. L’entretien professionnel tient lieu de base (s’il a été fait) et aucune discussion n’a lieu avec l’agent, de plus il n’y a plus d’obligation de la part du DG d’expliciter les raisons d’une non proposition.
Le SMISP a donc adressé aux délégués régionaux une conduite à tenir destinée à défendre leurs droits. Une lettre sera adressée à ce sujet à la DRH Mme Kirry avant la CAP,

Seul un MISP proposé par le directeur en centrale ou le DGARS peut être promu, soyez très vigilants, défendez vos droits et faites nous remonter toutes les difficultés ou problèmes rencontrés


Documents joints

SMISP Info 2011-8-2
SMISP Info 2011-8-2
SMISP ELECTIONS CAP 2011
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