vendredi 24 mai 2019 (dernière modification le 6 février 2023)

UN ANCIEN DG D’ARS Condamné pour détournement de FIR.

Par un jugement de la Cour de discipline budgétaire et financière en date du 23 avril 2019 et publié au JO du 5 mai, Philippe Calmette, ancien DG de l’ARS du Limousin, vient d’être condamné pour avoir utilisé, entre 2013 et 2015, le Fonds d’intervention régional (FIR qui, comme son nom l’indique, a été institué pour développer les programmes régionaux de santé) pour financer à hauteur de 325 000 euros... la construction d’un pôle mère-enfant à l’hôpital de M’Bour au Sénégal et d’une unité Alzheimer au centre hospitalier de Rabat. La cour lui reconnaît toutefois quelques circonstances atténuantes et le condamne à une amende de... 500 euros ! Précisons que le jugement précise que le ministère avait été tenu au courant de cette utilisation abusive du FIR...
Philippe Calmette a quitté l’ARS du Limousin fin 2015 pour... l’IGAS et a rejoint maintenant le secteur privé associatif (il est président délégué de NEXEM – organisme professionnel du secteur médico-social - et président de la FISAF - Fédération nationale pour l’Inclusion des personnes en situation de Handicap Sensoriel et DYS en France).
Un nouvel exemple des dérives possibles des pouvoirs étendus conférés aux DG d’ARS.
Devant l’illégalité manifeste de ce détournement, l’UNSA a décidé de transmettre un signalement au Parquet national financier pour porter l’affaire au pénal (lire ici le courrier de l’UNSA).