Vous avez dit « dialogue » social ?

jeudi 24 mai 2018
par  Christian Lahoute
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La DRH a décidé unilatéralement d’avancer la date de la réunion du CNC (Comité national de concertation des ARS), prévue le 19 juin, au 31 mai. Ceci par un simple mél envoyé le 4 mai, sans avancer de motifs particuliers et sans concertation préalable, notamment avec le secrétaire du comité ; les représentants syndicaux sont donc priés de s’adapter, eux qui se basent normalement sur un calendrier prévisionnel des instances paritaires pour anticiper leur présence.
Ce n’est malheureusement pas la première fois que le CNC est déconsidéré par notre administration. Déjà en 2017, cinq réunions étaient prévues au calendrier mais seules les réunions du 14 mars et du 3 juillet se sont tenues, celles des 17 mai, 15 novembre et 11 décembre ont été annulées unilatéralement (la DRH a eu soin de préciser que seules deux réunions sont obligatoires sur le plan réglementaire). Le motif avancé pour l’annulation de la réunion du 11 décembre, à savoir la nomination prévue d’un nouveau SGMAS, était particulièrement spécieux puisque le CNC est normalement présidé par le ministre et en cas d’absence ou empêchement par le SGMAS (art. R.1432-126 du CSP) ; d’ailleurs, le CNC du 15 mars 2018 a bien eu lieu sous la présidence de la... SG adjointe, la nomination du nouveau SGMAS se faisant encore attendre à cette date.
Résultats : le PV de la réunion du 3 juillet 2017 a été soumis pour validation à celle du 15 mars 2018 soit huit mois plus tard, de même que les PV des réunions des 8 juin et 29 septembre ... 2016 !!!
D’autre part, le CNC n’a pas eu à débattre, en 2017, ni du bilan social 2016 (lequel d’ailleurs n’était toujours pas finalisé lors de la réunion du 15 mars 2018 !!!) ni de la partie du projet de loi de finances 2018 concernant les ARS ce qui ne satisfait pas aux obligations de l’article R. 1432-125 du CSP.
Ce n’est plus du dialogue social mais du mépris social.