Les primes

Rubrique en construction :
* toutes les explications sur la jungle des primes ...
* les textes de référence,
* des outils de calcul et de comparaison


Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous

Documents joints

circulaire primes 2008
Décret no 2008-755 du 30 juillet 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants (...)
PDF - 70.2 ko
PDF - 33 ko
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants (...)
Circulaire primes 2013
outil UNSA action primes 2014

Navigation

Sous-rubriques

Brèves

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.