CAP DE MUTATION. Toujours pas de parution de l’instruction.

jeudi 7 mars 2019
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Mise àjour : quelques jours après la parution de cet article, la fameuse instruction (N° DRH/SD2/2019/48) est enfin parue (en date du 28 février !).

Les CAP telles que nous les connaissons semblent avoir du plomb dans l’aile si on se réfère au projet de loi sur la fonction publique actuellement en discussion (suppression des CAP par corps au profit des CAP par catégorie - A, B ou C -, plus de compétences en matière de mutation et de promotion,...).
Et, déjà nos dirigeants, notamment les DG d’ARS, étaient enclins à s’affranchir des instructions ministérielles tant en matière de mutation que de promotion !
La DRH anticipe-t-elle cette évolution ? C’est ainsi que, début mars, l’instruction « relative aux opérations de mouvement 2019 pour les personnels des corps administratifs, techniques et d’inspection » n’était toujours pas parue de même que la liste des postes ouverts à la mutation alors que la CAP est prévue pour le 5 avril avec une pré-CAP le 29 mars ! L’année dernière l’instruction était parue le 25 janvier pour une CAP le 4 mai...
En conséquence, le SMISP-UNSA a demandé, notamment lors de la réunion du Comité national de concertation des ARS le 28 février, un report de la CAP, tenant compte de la date à laquelle paraitra l’instruction de façon à laisser le temps aux agents qui souhaitent muter de préparer leur dossier.


Brèves

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.