CAP DE MUTATION. Toujours pas de parution de l’instruction.
popularité : 9%
Mise à jour : quelques jours après la parution de cet article, la fameuse instruction (N° DRH/SD2/2019/48) est enfin parue (en date du 28 février !).
Les CAP telles que nous les connaissons semblent avoir du plomb dans l’aile si on se réfère au projet de loi sur la fonction publique actuellement en discussion (suppression des CAP par corps au profit des CAP par catégorie - A, B ou C -, plus de compétences en matière de mutation et de promotion,...).
Et, déjà nos dirigeants, notamment les DG d’ARS, étaient enclins à s’affranchir des instructions ministérielles tant en matière de mutation que de promotion !
La DRH anticipe-t-elle cette évolution ? C’est ainsi que, début mars, l’instruction « relative aux opérations de mouvement 2019 pour les personnels des corps administratifs, techniques et d’inspection » n’était toujours pas parue de même que la liste des postes ouverts à la mutation alors que la CAP est prévue pour le 5 avril avec une pré-CAP le 29 mars ! L’année dernière l’instruction était parue le 25 janvier pour une CAP le 4 mai...
En conséquence, le SMISP-UNSA a demandé, notamment lors de la réunion du Comité national de concertation des ARS le 28 février, un report de la CAP, tenant compte de la date à laquelle paraitra l’instruction de façon à laisser le temps aux agents qui souhaitent muter de préparer leur dossier.