Cartes professionnelles : mieux vaut (très) tard que jamais !

lundi 30 mars 2015
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Le SMISP-UNSA et le SPHISP-UNSA avaient en mars 2014 attiré l’attention du DRH, par lettre, sur le problème des cartes professionnelles (cf. SMISP-INFO 2014 n°4) : importantes disparités dans l’établissement des cartes professionnelles selon les ARS (certaines ARS n’en dispensant pas), inadéquation avec certaines de nos missions pourtant inscrites dans le code de santé publique ou dans d’autres codes (notamment celles relatives à l’inspection-contrôle), déni de la qualité de médecins ou de pharmaciens, absence de mention de notre appartenance à un corps de l’État,…
Depuis, le sujet était régulièrement abordé à l’occasion de réunions des instances représentatives ou au cours d’entretiens avec la DRH, le SG,…
Il semble que l’opiniâtreté paie puisque, le 14 janvier 2015, est parue une note de service émanant de la DRH, « relative à la délivrance de cartes professionnelles aux agents exerçant des missions de contrôle ou d’expertise des secteurs santé, affaires sociales, travail et jeunesse et sports » et adressée, entre autres, aux DG d’ARS. Cette note de service, après avoir rappelé que « la délivrance d’une carte professionnelle est rendue nécessaire par l’exercice de missions d’expertise ou d’inspection réalisées sur le terrain  » demande « une uniformisation des règles et des modalités d’établissement des cartes professionnelles au sein de la sphère des ministères sociaux […] » ; un « modèle unique  » est proposé en annexe : il intègre le logo du ministère (et pas celui des ARS), la « Marianne », le bandeau tricolore,… et précise le corps d’appartenance de l’agent,… toutes mentions que nous demandions dans notre lettre.
Il est à regretter toutefois que, sur la carte, ne soient pas portés l’ensemble des textes règlementaires qui nous concernent et certaines indications (comme l’éventuelle « prestation de serment »). Par ailleurs, est annoncée la disparition des « cartes d’identité de fonctionnaire ».
A nous maintenant de réclamer l’application de cette note de service (tous les ARS ne délivrent pas de cartes professionnelles au bout de près de cinq ans d’existence !) et, le cas échéant, le remplacement des cartes professionnelles actuelles, parfois quelque peu fantaisistes !


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Brèves

Une nouvelle menace pour la santé publique

mercredi 12 octobre 2016

La nouvelle agence de santé publique ("Santé Publique France") vient de recevoir comme cadeau de naissance... une perte de 5 % de ses moyens financiers et humains pour 2017 alors même que les établissements qu’elle rassemble (INVS, INPES, EPRUS, ADALIS) avaient déjà subi d’importantes baisses de leurs budgets et de leurs effectifs ces dernières années. L’UNSA santé publique et le SNAPA (Syndicat national autonome du personnel des agences sanitaires) dénoncent cette mesure dans un communiqué de presse (lire ici).

Le SMISP-Info N°4 du 15 septembre 2016 est paru

lundi 19 septembre 2016

Au sommaire : "C’est la rentrée" (un point sur nos négociations avec le ministère), le concours de recrutement 2016-2017 de MISP, le DPC, et la prochaine CAP de promotion.
Lire le nouveau SMISP-Info.

Arrêt maladie : obligation de déclaration sous 48 h.

mercredi 8 octobre 2014

Un récent décret, publié au JO du 5 octobre, stipule que les fonctionnaires devront désormais respecter absolument le délai de deux jours pour envoyer à l’administration leur avis d’interruption de travail sous peine de voir leur rémunération amputée.

ANNULATION DU SEMINAIRE DE PRINTEMPS

samedi 2 mai 2009

JPEG - 2.2 ko Trop d’incertitude sur les (in)disponibilités des uns et des autres.... la grippe nouvelle a eu raison du séminaire de printemps du SMISP !

En effet la plupart des MISP sont trés mobilisés pour la veille épidémiologique et l’organisation de la lutte contre une pandémie grippale.
Impossible à ce jour de prédire la suite, mais ça risque de durer....

Le rendez vous des 7 et 8 mai à RENNES est annulé, d’autres modalités d’échanges seront prévues en préparation de notre prochaine échéance : l’assemblée générale du 24 juin 2009 (à retenir absolument dans vos agendas !)
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Séminaire de Marseille 18 et 19 mai 2007

dimanche 10 juin 2007

Le séminaire exceptionnel de printemps a été riche d’échanges et de découvertes... les documents et la synthèse prochainement sur ce site.

Un rayon de soleil pour patienter !
le SMISP en voyage d'étude devant le port de la quarantaine