Cartes professionnelles : mieux vaut (très) tard que jamais !
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Le SMISP-UNSA et le SPHISP-UNSA avaient en mars 2014 attiré l’attention du DRH, par lettre, sur le problème des cartes professionnelles (cf. SMISP-INFO 2014 n°4) : importantes disparités dans l’établissement des cartes professionnelles selon les ARS (certaines ARS n’en dispensant pas), inadéquation avec certaines de nos missions pourtant inscrites dans le code de santé publique ou dans d’autres codes (notamment celles relatives à l’inspection-contrôle), déni de la qualité de médecins ou de pharmaciens, absence de mention de notre appartenance à un corps de l’État,…
Depuis, le sujet était régulièrement abordé à l’occasion de réunions des instances représentatives ou au cours d’entretiens avec la DRH, le SG,…
Il semble que l’opiniâtreté paie puisque, le 14 janvier 2015, est parue une note de service émanant de la DRH, « relative à la délivrance de cartes professionnelles aux agents exerçant des missions de contrôle ou d’expertise des secteurs santé, affaires sociales, travail et jeunesse et sports » et adressée, entre autres, aux DG d’ARS. Cette note de service, après avoir rappelé que « la délivrance d’une carte professionnelle est rendue nécessaire par l’exercice de missions d’expertise ou d’inspection réalisées sur le terrain » demande « une uniformisation des règles et des modalités d’établissement des cartes professionnelles au sein de la sphère des ministères sociaux […] » ; un « modèle unique » est proposé en annexe : il intègre le logo du ministère (et pas celui des ARS), la « Marianne », le bandeau tricolore,… et précise le corps d’appartenance de l’agent,… toutes mentions que nous demandions dans notre lettre.
Il est à regretter toutefois que, sur la carte, ne soient pas portés l’ensemble des textes règlementaires qui nous concernent et certaines indications (comme l’éventuelle « prestation de serment »). Par ailleurs, est annoncée la disparition des « cartes d’identité de fonctionnaire ».
A nous maintenant de réclamer l’application de cette note de service (tous les ARS ne délivrent pas de cartes professionnelles au bout de près de cinq ans d’existence !) et, le cas échéant, le remplacement des cartes professionnelles actuelles, parfois quelque peu fantaisistes !