Découper suivant les pointillés .....?

vendredi 2 mai 2014
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En 2010, à l’occasion de la création des ARS, nous avons vécu la séparation des administrations déconcentrées de la santé, d’un côté et du social, de l’autre. Ceci nous ramenait dans une certaine mesure au début des années 60, avant les DDASS, avec les directions de l’hygiène publique et celles des populations. Mais après tout, rien n’empêche une ARS de s’intéresser aux déterminants sociaux de la santé ; de plus le ministère des affaires sociales et de la santé n’avait jamais eu la maîtrise de l’ensemble des déterminants de la santé.
Une nouvelle étape de découpage administratif ne serait-elle pas en train de pointer son nez à l’horizon ? On pourrait le penser.

Ainsi, à la lecture du rapport de la MECSS. Certes, les sénateurs, tout à un désir louable d’aider au bon fonctionnement de l’administration et de laisser « souffler » les équipes, ont fait le choix de la stabilité du périmètre des compétences des ARS. Mais on peut lire sous leur plume, à propos des fonctions de veille et sécurité sanitaire, les mots suivants : « Le choix de confier ces missions aux ARS pouvait malgré tout poser question dans la mesure où celles-ci sont facilement détachables de leur cœur de compétences. » et de compléter « … le risque n’était pas négligeable de les voir faire passer au second plan des missions qui ne se rattachent pas directement à l’organisation de l’offre de soins sur les territoires. ».

La VSS serait-elle une compétence marginale des ARS ?

Il y a quelques mois, un rapport sur la réorganisation des vigilances (Rapport Grall) proposait la création d’un GIP régional, le GRAVES, dont à la fonction était d’assurer l’appui technique régional en matière de vigilances et plus largement de VSS. La décision restait à l’ARS, mais c’était une externalisation de l’activité (et des personnels concernés) qui était clairement sur les rails. Depuis, nous avons appris que le projet GRAVES ne serait pas mis en œuvre, ce dont nous nous félicitons. Mais, il n’empêche qu’il a pu être conçu au sein de notre administration, présenté à la ministre et introduit dans la réflexion initiale sur la Stratégie nationale de santé (chantier n° 7).

Très récemment, dans un tout autre registre, la FHF présentait ses propositions pour un « plan de maîtrise des dépenses de santé basé sur une réforme profonde de l’organisation du système de soins ». La sixième proposition vise à supprimer la « bureaucratie du système », en supprimant 50 % de l’effectif des ARS. Passons sur ce qu’une telle demande traduit de l’état de tension auquel arrive notre système de santé (homo hominis lupus est !), mais bornons-nous à y voir la perspective d’arbitrages de plus en plus sévères en matière de ressources humaines.

Dans ces conditions, les missions de veille et de sécurité sanitaire et celles d’inspection-contrôle et celle de prévention et de promotion de la santé auront-elles la place qu’elles méritent dans les ARS ?
L’avenir des ARS est-il de devenir des AROS ? Le sigle s’allonge mais le champ de compétence se restreint à l’organisation des soins. Faudra-t-il penser à localiser ailleurs qu’au sein de l’administration sanitaire les fonctions de VSS ? On nous dit qu’il existe des préfets nostalgiques de l’ancienne organisation …
Quoi qu’il en soit, ce qu’il faut souhaiter, en tant que médecins de santé publique, usagers du système de santé, contribuables et citoyens, c’est que les décisions soient prises au terme d’une réflexion ouverte, faisant toute sa place à l’approche technique, à la recherche d’efficacité, de cohérence et de stabilité. On parle ici de la santé des gens.

S’il faut découper, découpons, mais évitons de déchirer le papier et suivons plutôt des pointillés un peu intelligents !

Jacques Raimondeau
Président du SMISP


Brèves

Vaccination anti Covid-19 des MISP et controle des PS libéraux

dimanche 19 septembre

Le Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique a été interpellé par ses adhérents sur l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des médecins inspecteurs et sur le contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés

S’agissant de l’obligation vaccinale, le SMISP considère que des médecins de SP formés à la lutte contre les épidémies se doivent d’être vaccinés et exemplaires de ce point de vue.

S’agissant du contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés, cette procédure doit rester un contrôle administratif sur pièces, l’inspection au cabinet du médecin étant jugée disproportionnée.

A télécharger sur le lien ci dessous le communiqué du SMISP diffusé dans les régions :

Actualisation du site

lundi 13 septembre

L’actualisation du site est en chantier... un peu de patience c’est pour bientôt !

Le SMISP Info n°1-2020 est paru.

vendredi 6 mars 2020

Au sommaire : Inspection. Le comité de déontologie donne raison au SMISP-UNSA.
Lire le SMISP-Info.

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet 2019

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin 2018

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr