Etat d’urgence sanitaire : alerte sur le respect du secret médical.

lundi 18 mai 2020
popularité : 43%

La loi sur l’état d’urgence sanitaire et surtout son prolongement avec la mise en place du "contact-tracing" dans le cadre du déconfinement nous a conduit à craindre des atteintes importantes au respect du secret médical et plus largement du secret professionnel d’autant que des dérives dans ce domaine avaient déjà été constatées dans certains ARS.
Nos craintes concernaient essentiellement la possibilité à des agents hors du champ de la santé d’accéder à des données personnelles et médicales pour suivre et accompagner des personnes porteuses du COVID.Le SMISP a alors adressé une lettre à notre ministre dès le 3 mai (avec copie au Conseil national de l’Ordre des médecins), soit avant la discussion devant le Parlement de la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire (lire la lettre ici). Dans cette lettre étaient également rappelé les nombreuses alertes du SMISP à notre tutelle sur la diminution importante des ressources médicales (notamment des MISP) dans les ARS.
De son côté l’Ordre des médecins "exhortait le Gouvernement à garantir le respect du secret médical" dans un communiqué diffusé le 7 mai.
Alors que le Parlement encadrait notablement les dispositions des systèmes d’informations consacrés au traçage de l’épidémie, le Conseil constitutionnel, quant à lui, décidait le 11 mai de limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données. L’Ordre des médecins publiait alors une deuxième communiqué faisant état de ces avancées le 12 mai.
Il reste qu’il convient de rester vigilant dans la mise en oeuvre opérationnelle du "contact-trading" et les MISP trouveront ici une note pratique sur l’accès aux données médicales dans les ARS.


Documents joints

PDF - 505.8 ko
PDF - 505.8 ko
PDF - 98.9 ko
PDF - 98.9 ko

Brèves

Vaccination anti Covid-19 des MISP et controle des PS libéraux

dimanche 19 septembre

Le Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique a été interpellé par ses adhérents sur l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des médecins inspecteurs et sur le contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés

S’agissant de l’obligation vaccinale, le SMISP considère que des médecins de SP formés à la lutte contre les épidémies se doivent d’être vaccinés et exemplaires de ce point de vue.

S’agissant du contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés, cette procédure doit rester un contrôle administratif sur pièces, l’inspection au cabinet du médecin étant jugée disproportionnée.

A télécharger sur le lien ci dessous le communiqué du SMISP diffusé dans les régions :

Actualisation du site

lundi 13 septembre

L’actualisation du site est en chantier... un peu de patience c’est pour bientôt !

Le SMISP Info n°1-2020 est paru.

vendredi 6 mars 2020

Au sommaire : Inspection. Le comité de déontologie donne raison au SMISP-UNSA.
Lire le SMISP-Info.

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet 2019

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin 2018

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr