Etat d’urgence sanitaire : alerte sur le respect du secret médical.

lundi 18 mai 2020
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La loi sur l’état d’urgence sanitaire et surtout son prolongement avec la mise en place du "contact-tracing" dans le cadre du déconfinement nous a conduit à craindre des atteintes importantes au respect du secret médical et plus largement du secret professionnel d’autant que des dérives dans ce domaine avaient déjà été constatées dans certains ARS.
Nos craintes concernaient essentiellement la possibilité à des agents hors du champ de la santé d’accéder à des données personnelles et médicales pour suivre et accompagner des personnes porteuses du COVID.Le SMISP a alors adressé une lettre à notre ministre dès le 3 mai (avec copie au Conseil national de l’Ordre des médecins), soit avant la discussion devant le Parlement de la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire (lire la lettre ici). Dans cette lettre étaient également rappelé les nombreuses alertes du SMISP à notre tutelle sur la diminution importante des ressources médicales (notamment des MISP) dans les ARS.
De son côté l’Ordre des médecins "exhortait le Gouvernement à garantir le respect du secret médical" dans un communiqué diffusé le 7 mai.
Alors que le Parlement encadrait notablement les dispositions des systèmes d’informations consacrés au traçage de l’épidémie, le Conseil constitutionnel, quant à lui, décidait le 11 mai de limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données. L’Ordre des médecins publiait alors une deuxième communiqué faisant état de ces avancées le 12 mai.
Il reste qu’il convient de rester vigilant dans la mise en oeuvre opérationnelle du "contact-trading" et les MISP trouveront ici une note pratique sur l’accès aux données médicales dans les ARS.


Documents joints

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Brèves

Soutien aux médecins de santé scolaire en grève le 13 janvier 2022

lundi 17 janvier

En soutien à nos collègues du SNMSU-UNSA Éducation, syndicat des médecins scolaires et universitaires, qui a appelé les médecins de l’éducation nationale à se joindre au mouvement de grève du 13 janvier 2022, le SMISP a adressé le courrier ci joint à notre ministre.

Ce courrier dénonce des recommandations de gestion de la crise Covid chez les scolaires et préscolaire, non cohérentes, complexes, fluctuantes, non évaluables (ce qui est contraire à toute action en SP), anxiogènes pour les familles et les acteurs, générant une incompréhension de la part des publics et des professionnels concernés..

Lettre à M. LE SGMAS demandant l’ouverture de négociations sur le statut du corps des MISP

mardi 11 janvier

Lettre au SGMAS demandant l’ouverture de négociations sur le statut du corps des MISP - décembre 2021

Sur le Web : Lettre au SGMAS

Courrier du SMISP au ministre sur le statut PSP

mardi 11 janvier

Lettre au Ministre de la santé et des solidarités demandant la relance du groupe de travail sur le statut de Praticien de Santé Publique - décembre 2021

Attention - L’ Assemblée Générale du SMISP-UNSA du 13 décembre 2021 se tiendra en distanciel

lundi 15 novembre 2021

L’Assemblée Générale 2021 du SMISP-UNSA aura lieu le lundi 13 décembre 2021.

Compte-tenu de l’évolution actuelle de l’épidémie due au Covid-19, le bureau a renoncé à organiser le séminaire-AG en présentiel, l’organisation prévue pour cette réunion sera celle d’une réunion tenue exclusivement à distance.

Plusieurs postes sont à renouveler au sein du Conseil Syndical, il est important que les candidats se fassent connaitre lors de l’inscription.

Vaccination anti Covid-19 des MISP et controle des PS libéraux

dimanche 19 septembre 2021

Le Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique a été interpellé par ses adhérents sur l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des médecins inspecteurs et sur le contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés

S’agissant de l’obligation vaccinale, le SMISP considère que des médecins de SP formés à la lutte contre les épidémies se doivent d’être vaccinés et exemplaires de ce point de vue.

S’agissant du contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés, cette procédure doit rester un contrôle administratif sur pièces, l’inspection au cabinet du médecin étant jugée disproportionnée.

A télécharger sur le lien ci dessous le communiqué du SMISP diffusé dans les régions :