Etat d’urgence sanitaire : alerte sur le respect du secret médical.

lundi 18 mai 2020
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La loi sur l’état d’urgence sanitaire et surtout son prolongement avec la mise en place du "contact-tracing" dans le cadre du déconfinement nous a conduit à craindre des atteintes importantes au respect du secret médical et plus largement du secret professionnel d’autant que des dérives dans ce domaine avaient déjà été constatées dans certains ARS.
Nos craintes concernaient essentiellement la possibilité à des agents hors du champ de la santé d’accéder à des données personnelles et médicales pour suivre et accompagner des personnes porteuses du COVID.Le SMISP a alors adressé une lettre à notre ministre dès le 3 mai (avec copie au Conseil national de l’Ordre des médecins), soit avant la discussion devant le Parlement de la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire (lire la lettre ici). Dans cette lettre étaient également rappelé les nombreuses alertes du SMISP à notre tutelle sur la diminution importante des ressources médicales (notamment des MISP) dans les ARS.
De son côté l’Ordre des médecins "exhortait le Gouvernement à garantir le respect du secret médical" dans un communiqué diffusé le 7 mai.
Alors que le Parlement encadrait notablement les dispositions des systèmes d’informations consacrés au traçage de l’épidémie, le Conseil constitutionnel, quant à lui, décidait le 11 mai de limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données. L’Ordre des médecins publiait alors une deuxième communiqué faisant état de ces avancées le 12 mai.
Il reste qu’il convient de rester vigilant dans la mise en oeuvre opérationnelle du "contact-trading" et les MISP trouveront ici une note pratique sur l’accès aux données médicales dans les ARS.


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Brèves

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La nouvelle agence de santé publique ("Santé Publique France") vient de recevoir comme cadeau de naissance... une perte de 5 % de ses moyens financiers et humains pour 2017 alors même que les établissements qu’elle rassemble (INVS, INPES, EPRUS, ADALIS) avaient déjà subi d’importantes baisses de leurs budgets et de leurs effectifs ces dernières années. L’UNSA santé publique et le SNAPA (Syndicat national autonome du personnel des agences sanitaires) dénoncent cette mesure dans un communiqué de presse (lire ici).

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Arrêt maladie : obligation de déclaration sous 48 h.

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ANNULATION DU SEMINAIRE DE PRINTEMPS

samedi 2 mai 2009

JPEG - 2.2 ko Trop d’incertitude sur les (in)disponibilités des uns et des autres.... la grippe nouvelle a eu raison du séminaire de printemps du SMISP !

En effet la plupart des MISP sont trés mobilisés pour la veille épidémiologique et l’organisation de la lutte contre une pandémie grippale.
Impossible à ce jour de prédire la suite, mais ça risque de durer....

Le rendez vous des 7 et 8 mai à RENNES est annulé, d’autres modalités d’échanges seront prévues en préparation de notre prochaine échéance : l’assemblée générale du 24 juin 2009 (à retenir absolument dans vos agendas !)
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Séminaire de Marseille 18 et 19 mai 2007

dimanche 10 juin 2007

Le séminaire exceptionnel de printemps a été riche d’échanges et de découvertes... les documents et la synthèse prochainement sur ce site.

Un rayon de soleil pour patienter !
le SMISP en voyage d'étude devant le port de la quarantaine