Etat d’urgence sanitaire : alerte sur le respect du secret médical.

lundi 18 mai 2020
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La loi sur l’état d’urgence sanitaire et surtout son prolongement avec la mise en place du "contact-tracing" dans le cadre du déconfinement nous a conduit à craindre des atteintes importantes au respect du secret médical et plus largement du secret professionnel d’autant que des dérives dans ce domaine avaient déjà été constatées dans certains ARS.
Nos craintes concernaient essentiellement la possibilité à des agents hors du champ de la santé d’accéder à des données personnelles et médicales pour suivre et accompagner des personnes porteuses du COVID.Le SMISP a alors adressé une lettre à notre ministre dès le 3 mai (avec copie au Conseil national de l’Ordre des médecins), soit avant la discussion devant le Parlement de la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire (lire la lettre ici). Dans cette lettre étaient également rappelé les nombreuses alertes du SMISP à notre tutelle sur la diminution importante des ressources médicales (notamment des MISP) dans les ARS.
De son côté l’Ordre des médecins "exhortait le Gouvernement à garantir le respect du secret médical" dans un communiqué diffusé le 7 mai.
Alors que le Parlement encadrait notablement les dispositions des systèmes d’informations consacrés au traçage de l’épidémie, le Conseil constitutionnel, quant à lui, décidait le 11 mai de limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données. L’Ordre des médecins publiait alors une deuxième communiqué faisant état de ces avancées le 12 mai.
Il reste qu’il convient de rester vigilant dans la mise en oeuvre opérationnelle du "contact-trading" et les MISP trouveront ici une note pratique sur l’accès aux données médicales dans les ARS.


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Brèves

Le SMISP Info n°1-2020 est paru.

vendredi 6 mars

Au sommaire : Inspection. Le comité de déontologie donne raison au SMISP-UNSA.
Lire le SMISP-Info.

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet 2019

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin 2018

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr

Enfin, une SGMAS

jeudi 17 mai 2018

Par décret en date du 16 mai 2018, Madame Sabine Fourcade, IGAS, a été nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociale (SGMAS). Cette nomination est la bienvenue : voilà en effet plusieurs mois que le poste était vacant ! Elle prendra effet le 22 mai soit le jour de mobilisation des agents de la fonction publique : espérons que ce sera l’occasion de relancer le dialogue social, particulièrement absent ces derniers temps.
Lire la biographie de Mme Fourcade dans le communiqué de l’UNSA cohésion sociale à l’adresse ci-dessous.

Une rencontre sur le NUTRISCORE

mercredi 7 février 2018

Le SMISP ainsi que l’AMISP se sont associés au collectif rassemblé par la Société française de santé publique (SFSP) pour défendre la mise en oeuvre du Nutriscore, outil de santé publique visant à informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments (voir ici). Une rencontre autour du Nutriscore est organisée par Santé publique France et la DGS le jeudi 15 février 2018 de 9 h. 30 à 13 h. 30 au Novotel Paris-Sud Charenton. Renseignements, programme et inscriptions à cette adresse.