La CNIL refuse l’usage du numéro S.S. pour le dossier médical partagé

vendredi 23 février 2007
par  Grégory Ruck
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La CNIL attire de nouveau l’attention sur les dangers liés à l’utilisation du numéro de sécurité sociale comme identification pour le DMP, et propose une solution simple, prévue dès l’origine du projet DMP, qui est la création d’un numéro ’dégradé’ par des techniques cryptographiques éprouvées, non réversibles à partir de ce même numéro.

Le numéro de sécurité sociale est jugé par la CNIL comme bien trop ’accessible’ pour sécuriser l’ensemble des données relatives à l’état de santé d’une personne.

Pour l’intérêt de la santé publique, il est souhaitable que les patients et les professionnels de santé puissent avoir confiance dans un niveau "élevé" de protection pour leurs données informatiques.

Il n’y a pas de sécurité absolue dans ce domaine, les différents codes supposés ’incassables’ finissant par être résolus, souvent de manière surprenante (voir par exemple cet article de Daniel J.Bernstein sur le décodage du code AES, qui est largement utilisé pour le commerce par internet).

Le dossier médical papier n’est pas non plus totalement à l’abri des yeux indiscrets, comme l’ont démontré l’IGAS et bien d’autres. La taille et l’exhaustivité des dépôts numériques nécessite cependant des précautions raisonnables pour assurer la confiance des patients envers les professionnels de santé.


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Brèves

Vaccination anti Covid-19 des MISP et controle des PS libéraux

dimanche 19 septembre

Le Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique a été interpellé par ses adhérents sur l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des médecins inspecteurs et sur le contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés

S’agissant de l’obligation vaccinale, le SMISP considère que des médecins de SP formés à la lutte contre les épidémies se doivent d’être vaccinés et exemplaires de ce point de vue.

S’agissant du contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés, cette procédure doit rester un contrôle administratif sur pièces, l’inspection au cabinet du médecin étant jugée disproportionnée.

A télécharger sur le lien ci dessous le communiqué du SMISP diffusé dans les régions :

Actualisation du site

lundi 13 septembre

L’actualisation du site est en chantier... un peu de patience c’est pour bientôt !

Le SMISP Info n°1-2020 est paru.

vendredi 6 mars 2020

Au sommaire : Inspection. Le comité de déontologie donne raison au SMISP-UNSA.
Lire le SMISP-Info.

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet 2019

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin 2018

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr