LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. Publication en août 2019.

mercredi 14 août 2019
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Votée par le Parlement malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, la loi (n°2019-828 du 6 août 2019) de transformation de la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel du 7 août (lire ici) après un recours rejeté devant le Conseil constitutionnel, recours déposé par les parlementaires de gauche (Socialistes et apparentés, la France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine).
Cette loi complète un processus d’affaiblissement de la fonction publique à l’œuvre depuis plusieurs années et porte atteinte aux droits des agents. A titre d’exemples, quelques unes des dispositions qu’elle contient : transformation du dialogue social (création d’une instance unique à la place des comités techniques ou CA et des CHSCT, évolution des CAP qui deviennent des CAP de catégorie A, B ou C et qui ne traitent plus de la mobilité et des promotions), augmentation du recrutement de contractuels sur CDD (notamment pour les emplois de direction), création de « contrats de projet », ouverture aux fonctionnaires du processus de « rupture conventionnelle », etc...
La fédération UNSA de la fonction publique a publié un document de synthèse sur cette loi que l’on peut lire ici.


Brèves

Vaccination anti Covid-19 des MISP et controle des PS libéraux

dimanche 19 septembre

Le Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique a été interpellé par ses adhérents sur l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des médecins inspecteurs et sur le contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés

S’agissant de l’obligation vaccinale, le SMISP considère que des médecins de SP formés à la lutte contre les épidémies se doivent d’être vaccinés et exemplaires de ce point de vue.

S’agissant du contrôle du statut vaccinal des professionnels de santé non salariés, cette procédure doit rester un contrôle administratif sur pièces, l’inspection au cabinet du médecin étant jugée disproportionnée.

A télécharger sur le lien ci dessous le communiqué du SMISP diffusé dans les régions :

Actualisation du site

lundi 13 septembre

L’actualisation du site est en chantier... un peu de patience c’est pour bientôt !

Le SMISP Info n°1-2020 est paru.

vendredi 6 mars 2020

Au sommaire : Inspection. Le comité de déontologie donne raison au SMISP-UNSA.
Lire le SMISP-Info.

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet 2019

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin 2018

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr