MENACE SUR NOTRE CADRE D’EMPLOI DANS LES ARS ?

samedi 8 décembre 2018
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Dans le cadre du Comité d’action publique 2022 (CAP 22 chargé de repenser en profondeur les métiers et les modes de l’intervention publique), la ministre chargée de la santé avait demandé au Secrétariat général des ministères chargés de l’action sociale (SGMCAS), par lettre en date du 23 février 2018, de mener une réflexion permettant une clarification des missions confiées aux ARS conduisant à des propositions d’abandons, de transferts, ou encore de simplifications desdites missions.
Des groupes de travail ont été mis en place ne rassemblant que des DG d’ARS et des directeurs d’administration centrale ou leurs représentants. Il est à déplorer qu’aucune organisation syndicale ni représentants des différents corps professionnels n’ait été conviés à la réflexion (bonjour le dialogue social !).
Le SG a rendu son rapport il y a quelques semaines. Nous y reviendrons dans un prochain article.
Dès à présent, une préconisation de ce rapport nous préoccupe au plus haut point : celle de créer, au sein des ARS, une « statut unique et un cadre d’emploi unique avec garantie à la sortie de l’ARS de retrouver le statut d’origine ». Bien entendu, cela nécessiterait une modification législative... Or, dans le même temps, le SG demandait une expertise juridique, ainsi qu’un avis au Conseil d’État, sur l’éventualité d’une gestion directe des DG des agents titulaires de l’État.
Est-ce la remise en cause de notre cadre d’emploi actuel ? Nous sommes en effet actuellement dans les ARS en « position normale d’activité » (PNA). Cette modification conduirait à une gestion par les services centraux du ministère de la santé et à une mise en « détachement » sous contrat dans les ARS. Ce qui pourrait signifier en cas de non renouvellement d’un contrat de 3 ans, par exemple, une remise à disposition de l’administration centrale et donc potentiellement une mobilité forcée.
Est-ce un pas de plus, pour les DG d’ARS, dans leur volonté de gérer comme bon leur semble les agents titulaires de la fonction publique et de s’affranchir des contraintes liées au respect des statuts de fonctionnaires ? Sous quel type de contrat voudrait-on nous mettre en ARS ?
Faut-il considérer d’un autre coté que le corps des MISP est en profonde mutation, il serait à considérer comme un grand corps technique géré par les services centraux du ministère de la santé et appelé à exercer ses missions d’expertise en santé publique dans différentes administrations, agences, organismes nationaux ou internationaux de droit public ? (rappelons qu’aujourd’hui, de nombreux MISP exercent déjà en détachement).
Tout ceci mérite une clarification des intentions de notre ministre. Une vigilance renforcée est indispensable dans les prochains mois que le SMISP-UNSA exercera.


Brèves

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.