Motivation des avis

mardi 20 mars 2007
par  Etienne Lecomte
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- Une décision du Conseil d’État en date du 19 février 2007 rappelle l’obligation faite aux MISP de respecter le secret médical dans la rédaction de leurs avis, et s’oppose aux demandes de certaines préfectures pour plus de précisions dans les motivations des avis.

- De plus, le Conseil de l’Ordre, sollicité sur cette question nous a répondu le 14 mars 2007 : "l’avis exprimé doit, conformément à l’article 104 du code de déontologie médicale, être limité aux conclusions sur le plan administratif sans indiquer les raisons d’ordre médical qui le motivent".


Documents joints

Conseil d'Etat N°290476 - 24 jv 07 - Actu 19 (...)
Conseil d'Etat N°290476 - 24 jv 07 - Actu 19 (...)

Commentaires

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jeudi 13 décembre 2007 à 18h07 - par  Bernard Montagnon

IL me semble que la motivation demandée ne consiste pas à lever le secret, mais à indiquer à l’autorité les raisons qui ont pu conduire à un changement entre deux avis successifs, ou à préciser les conditions dans lesquelles un traitement pourra ou non être accessible dans le pays d’origine.
C’est pour ma part ce type d’information que je donne, notamment dans l’hypothèse où il y aurait un contentieux.

Brèves

Le SMISP Info n°1-2020 est paru.

vendredi 6 mars

Au sommaire : Inspection. Le comité de déontologie donne raison au SMISP-UNSA.
Lire le SMISP-Info.

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet 2019

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin 2018

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr

Enfin, une SGMAS

jeudi 17 mai 2018

Par décret en date du 16 mai 2018, Madame Sabine Fourcade, IGAS, a été nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociale (SGMAS). Cette nomination est la bienvenue : voilà en effet plusieurs mois que le poste était vacant ! Elle prendra effet le 22 mai soit le jour de mobilisation des agents de la fonction publique : espérons que ce sera l’occasion de relancer le dialogue social, particulièrement absent ces derniers temps.
Lire la biographie de Mme Fourcade dans le communiqué de l’UNSA cohésion sociale à l’adresse ci-dessous.

Une rencontre sur le NUTRISCORE

mercredi 7 février 2018

Le SMISP ainsi que l’AMISP se sont associés au collectif rassemblé par la Société française de santé publique (SFSP) pour défendre la mise en oeuvre du Nutriscore, outil de santé publique visant à informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments (voir ici). Une rencontre autour du Nutriscore est organisée par Santé publique France et la DGS le jeudi 15 février 2018 de 9 h. 30 à 13 h. 30 au Novotel Paris-Sud Charenton. Renseignements, programme et inscriptions à cette adresse.