Pétition : pour un accès aux soins sans discrimination en Europe

jeudi 16 septembre 2010
par  Etienne Lecomte
popularité : 46%

Médecins du Monde et le réseau européen HUMA lancent à la signature des professionnels, organisations et associations de santé dans 12 pays européens, cette Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination.
Le SMISP est parmi les premiers signataires.

Actuellement, l’accès aux soins, en particulier des personnes sans papiers, est mis à mal en France et dans toute l’Europe.

Face à cette situation, la Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination est une façon pour nous, professionnels, organisations et associations de santé de réaffirmer notre attachement à notre déontologie qui nous demande de soigner tous les patients sans discrimination.

Pour pouvoir exercer nos responsabilités professionnelles dans le strict respect de cette déontologie, nous

1. DEMANDONS que les professionnels de la santé puissent déterminer ce qui, dans une situation donnée, constitue les soins qui doivent être prodigués à leur patient, sans restrictions liées à son statut de séjour (quant au type ou à l’étendue de ces soins de santé).

2. DEMANDONS que les soins de santé aux personnes sans-papiers soient pris en charge par des fonds publics lorsque ces personnes ne peuvent en assumer le coût ; demandons que les obstacles organisationnels rencontrés par les professionnels et établissements de santé pour délivrer des soins de santé à des personnes sans-papiers soient levés.

3. RAPPELONS que les professionnels et les établissements de santé sont libres de délivrer des soins aux personnes sans papiers : nous refusons toute dénonciation aux autorités (de l’immigration), ainsi que toute criminalisation de la délivrance de soins de santé à des personnes sans-papiers.

4.DEMANDONS que les actes médicaux réalisés non dans l’intérêt thérapeutique du patient mais dans le cadre des politiques d’immigration, soient bannis, en particulier les radiologies osseuses.

5. SOULIGNONS la nécessité que les professionnels de santé comme les personnes sans-papiers soient pleinement informés des possibilités existantes pour délivrer les soins de santé aux personnes sans-papiers.
Cette Déclaration européenne est ouverte à signature en France du 14 septembre au 15 décembre, et dans 11 autres pays européens. Elle sera remise aux ministres de la santé de ces pays en amont du Conseil des ministres de la santé de l’Union européenne en mars 2011, pour faire valoir des politiques de santé garantissant un accès aux soins sans discrimination.


Documents joints

Declaration européenne (FR)
Declaration européenne (FR)