Pétition : pour un accès aux soins sans discrimination en Europe

jeudi 16 septembre 2010
par  Etienne Lecomte
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Médecins du Monde et le réseau européen HUMA lancent àla signature des professionnels, organisations et associations de santé dans 12 pays européens, cette Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination.
Le SMISP est parmi les premiers signataires.

Actuellement, l’accès aux soins, en particulier des personnes sans papiers, est mis à mal en France et dans toute l’Europe.

Face à cette situation, la Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination est une façon pour nous, professionnels, organisations et associations de santé de réaffirmer notre attachement à notre déontologie qui nous demande de soigner tous les patients sans discrimination.

Pour pouvoir exercer nos responsabilités professionnelles dans le strict respect de cette déontologie, nous

1. DEMANDONS que les professionnels de la santé puissent déterminer ce qui, dans une situation donnée, constitue les soins qui doivent être prodigués à leur patient, sans restrictions liées à son statut de séjour (quant au type ou à l’étendue de ces soins de santé).

2. DEMANDONS que les soins de santé aux personnes sans-papiers soient pris en charge par des fonds publics lorsque ces personnes ne peuvent en assumer le coût ; demandons que les obstacles organisationnels rencontrés par les professionnels et établissements de santé pour délivrer des soins de santé à des personnes sans-papiers soient levés.

3. RAPPELONS que les professionnels et les établissements de santé sont libres de délivrer des soins aux personnes sans papiers : nous refusons toute dénonciation aux autorités (de l’immigration), ainsi que toute criminalisation de la délivrance de soins de santé à des personnes sans-papiers.

4.DEMANDONS que les actes médicaux réalisés non dans l’intérêt thérapeutique du patient mais dans le cadre des politiques d’immigration, soient bannis, en particulier les radiologies osseuses.

5. SOULIGNONS la nécessité que les professionnels de santé comme les personnes sans-papiers soient pleinement informés des possibilités existantes pour délivrer les soins de santé aux personnes sans-papiers.
Cette Déclaration européenne est ouverte à signature en France du 14 septembre au 15 décembre, et dans 11 autres pays européens. Elle sera remise aux ministres de la santé de ces pays en amont du Conseil des ministres de la santé de l’Union européenne en mars 2011, pour faire valoir des politiques de santé garantissant un accès aux soins sans discrimination.


Documents joints

Declaration européenne (FR)

Brèves

Une nouvelle menace pour la santé publique

mercredi 12 octobre 2016

La nouvelle agence de santé publique ("Santé Publique France") vient de recevoir comme cadeau de naissance... une perte de 5 % de ses moyens financiers et humains pour 2017 alors même que les établissements qu’elle rassemble (INVS, INPES, EPRUS, ADALIS) avaient déjà subi d’importantes baisses de leurs budgets et de leurs effectifs ces dernières années. L’UNSA santé publique et le SNAPA (Syndicat national autonome du personnel des agences sanitaires) dénoncent cette mesure dans un communiqué de presse (lire ici).

Le SMISP-Info N°4 du 15 septembre 2016 est paru

lundi 19 septembre 2016

Au sommaire : "C’est la rentrée" (un point sur nos négociations avec le ministère), le concours de recrutement 2016-2017 de MISP, le DPC, et la prochaine CAP de promotion.
Lire le nouveau SMISP-Info.

Arrêt maladie : obligation de déclaration sous 48 h.

mercredi 8 octobre 2014

Un récent décret, publié au JO du 5 octobre, stipule que les fonctionnaires devront désormais respecter absolument le délai de deux jours pour envoyer à l’administration leur avis d’interruption de travail sous peine de voir leur rémunération amputée.

ANNULATION DU SEMINAIRE DE PRINTEMPS

samedi 2 mai 2009

JPEG - 2.2 ko Trop d’incertitude sur les (in)disponibilités des uns et des autres.... la grippe nouvelle a eu raison du séminaire de printemps du SMISP !

En effet la plupart des MISP sont trés mobilisés pour la veille épidémiologique et l’organisation de la lutte contre une pandémie grippale.
Impossible à ce jour de prédire la suite, mais ça risque de durer....

Le rendez vous des 7 et 8 mai à RENNES est annulé, d’autres modalités d’échanges seront prévues en préparation de notre prochaine échéance : l’assemblée générale du 24 juin 2009 (à retenir absolument dans vos agendas !)
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Séminaire de Marseille 18 et 19 mai 2007

dimanche 10 juin 2007

Le séminaire exceptionnel de printemps a été riche d’échanges et de découvertes... les documents et la synthèse prochainement sur ce site.

Un rayon de soleil pour patienter !
le SMISP en voyage d'étude devant le port de la quarantaine