Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Vigilance et éthique
lundi 17 novembre 2014
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Un projet de loi relatif au droit des étrangers a été déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2014. Il contient de substantielles modifications de la procédure dite "étrangers malades". Depuis plusieurs années, le SMISP prend position sur ce sujet (voir le dossier à la rubrique "actualités") et certaines des propositions du projet de loi vont dans le bon sens. Reste toutefois à vérifier que la mise en oeuvre de la nouvelle procédure respectera bien l’indépendance des avis médicaux (décret et arrêté sont prévus).
Lire le communiqué de presse du SMISP.
Dernière minute : sans attendre les discussions parlementaires, un groupe de travail animée par la DGS va se mettre en place afin de faire des propositions concrètes sur les modalités de transfert à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) des missions actuellement dévolues aux médecins des ARS (deux médecins d’ARS devraient y participer).


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Brèves

Une nouvelle menace pour la santé publique

mercredi 12 octobre 2016

La nouvelle agence de santé publique ("Santé Publique France") vient de recevoir comme cadeau de naissance... une perte de 5 % de ses moyens financiers et humains pour 2017 alors même que les établissements qu’elle rassemble (INVS, INPES, EPRUS, ADALIS) avaient déjà subi d’importantes baisses de leurs budgets et de leurs effectifs ces dernières années. L’UNSA santé publique et le SNAPA (Syndicat national autonome du personnel des agences sanitaires) dénoncent cette mesure dans un communiqué de presse (lire ici).

Le SMISP-Info N°4 du 15 septembre 2016 est paru

lundi 19 septembre 2016

Au sommaire : "C’est la rentrée" (un point sur nos négociations avec le ministère), le concours de recrutement 2016-2017 de MISP, le DPC, et la prochaine CAP de promotion.
Lire le nouveau SMISP-Info.

Arrêt maladie : obligation de déclaration sous 48 h.

mercredi 8 octobre 2014

Un récent décret, publié au JO du 5 octobre, stipule que les fonctionnaires devront désormais respecter absolument le délai de deux jours pour envoyer à l’administration leur avis d’interruption de travail sous peine de voir leur rémunération amputée.

ANNULATION DU SEMINAIRE DE PRINTEMPS

samedi 2 mai 2009

JPEG - 2.2 ko Trop d’incertitude sur les (in)disponibilités des uns et des autres.... la grippe nouvelle a eu raison du séminaire de printemps du SMISP !

En effet la plupart des MISP sont trés mobilisés pour la veille épidémiologique et l’organisation de la lutte contre une pandémie grippale.
Impossible à ce jour de prédire la suite, mais ça risque de durer....

Le rendez vous des 7 et 8 mai à RENNES est annulé, d’autres modalités d’échanges seront prévues en préparation de notre prochaine échéance : l’assemblée générale du 24 juin 2009 (à retenir absolument dans vos agendas !)
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Séminaire de Marseille 18 et 19 mai 2007

dimanche 10 juin 2007

Le séminaire exceptionnel de printemps a été riche d’échanges et de découvertes... les documents et la synthèse prochainement sur ce site.

Un rayon de soleil pour patienter !
le SMISP en voyage d'étude devant le port de la quarantaine