Enfin, l’arrêté fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes est paru (arrêté du 28 septembre 2015, JO du 25 octobre - lire ici). Il a fallu donc attendre plus de 6 ans (le dernier arrêté date du 27 juillet 2009 - lire là) pour que les astreintes soient revalorisées dans notre ministère, alors que certains agents des Directions départementales interministérielles avaient eu plus de chance (revalorisation dès 2013 à des tarifs identiques à ceux qui nous sont aujourd’hui proposés !!!). Le SMISP s’était plaint, à de nombreuses reprises, de la faible rétribution des astreintes (par exemple, par une lettre en date du 7 janvier 2013 ou lors d’entretiens avec la DRH ou le SGMAS) et du retard de la publication de l’arrêté de revalorisation, pourtant annoncée depuis plus d’un an...
L’augmentation est substantielle mais reste bien en dessous de ce qu’elle devrait être pour reconnaître à sa juste valeur le travail effectué. Par exemple, l’astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) est maintenant indemnisée à 109,28 euros (contre 76 auparavant soit une augmentation de 43,8 %), celle de semaine passe à 149,48 euros (contre 121 auparavant soit une augmentation de 23,5 %) ; l’heure d’intervention un samedi égale maintenant celle du dimanche ou d’un jour férié : 22 euros (elle double donc). Par contre, peu de changements pour la compensation en temps sauf pour les heures d’intervention le dimanche qui sont maintenant majorées, comme celles des jours fériés, de 100 %.
Autre nouveauté : il est clairement indiqué qu’en cas d’astreinte imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours une majoration de l’indemnisation ou de la compensation horaire est due (avec un coefficient de 1,5).
L’arrêté ne fixe pas de date d’application pour ces tarifs ; a priori, c’est le lendemain de sa publication au JO soit le 26 octobre 2015, qui est un lundi. Il conviendra de vérifier que ce sera partout le cas...