RIFSEEP. Le SMISP et le SPHISP interpellent la ministre : la réponse du DRH.

mardi 2 janvier 2018
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Début 2017, au cours de nombreuses réunions avec la DRH, nous avions négocié les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP pour les MISP, notamment les conditions de classement des postes occupés dans les différents groupes de fonctions et la reconnaissance de l’expertise. Ces conditions ont été validées par la DRH et le CTM et transmises au « guichet unique ». Depuis, plus de nouvelles, malgré une promesse de réponse en octobre.
Cette situation est préjudiciable pour de nombreux collègues. Les uns voient leurs compléments indemnitaires bloqués par les plafonds, toujours en vigueur. D’autres, promus à un grade supérieur en 2017, n’ont pas vu appliquer la revalorisation indemnitaire à laquelle ils avaient droit en raison de l’attente de la mise en œuvre du RIFSEEP !
Le SMISP et le SPHISP ont donc sollicité la ministre pour que, sans parution des textes sur le RISEEP d’ici à la fin de l’année, une solution transitoire puisse être trouvée pour 2017 : soit la levée des blocages indemnitaires soit un rattrapage indemnitaire 2017 en 2018.
Lire la lettre du SMISP et du SPHISP à la ministre.
Nous avons obtenu une réponse du DRH le 20 décembre. S’l nous informe que le dossier RIFSEEP et la revalorisation statutaire sont toujours bloqués au niveau du guichet unique, le DRH nous annonce cependant une relative bonne nouvelle : la date d’application aux MISP du RIFSEEP reste fixée au 1er juillet et "quelque soit la date de publication des arrêtés d’adhésion, le RIFSEEP sera mis en oeuvre rétroactivement à cette date" avec prise en compte des événements de carrière et des changements de grade à compter du 1er juillet comme des écrêtements indemnitaires dus au plafond.
Lire la réponse du DRH.


Documents joints

Lettre Ministre RIFSEEP déc 2017
Lettre Ministre RIFSEEP déc 2017
Réponse Blondel 20 décembre 2017
Réponse Blondel 20 décembre 2017

Brèves

Concours de MISP 2018.

jeudi 22 mars

L’arrêté d’ouverture du concours 2018 externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique vient de paraître au Journal Officiel du 22 mars 2018 (lire ici). L’ouverture des inscriptions est fixée au 3 avril et la date limite d’envoi des dossiers de candidature au 4 mai à minuit. L’épreuve orale d’admission aura lieu le 1er octobre. Curieusement, le nombre de postes offerts aux concours sera fixé... ultérieurement ! Tous renseignements ici sur le site du ministère ou par courriel à l’adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr . Information à diffuser largement auprès des candidats potentiels.

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril 2017

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.