RIFSEEP pour les MISP : enfin du concret !

mercredi 22 août 2018
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L’adhésion au RIFSEEP pour les MISP devait intervenir au 1er juillet... 2017, soit il y a plus d’un an. Inquiets du retard apporté à cette mise en œuvre, qui pénalisait de nombreux collègues bloqués par les plafonds indemnitaires ou récemment promus, le SMISP et de SPHISP avait adressé à notre ministre une première lettre en décembre 2017 pour n’obtenir, une nouvelle fois, que de vagues promesses par la DRH ministérielle (lire ici l’article paru sur notre site en janvier 2018).
Devant le contexte d’une chute démographique accélérée du corps des MISP, nous avons une nouvelle fois, fin juillet 2018, interpellé notre ministre pour qu’elle veuille bien débloquer en urgence notre situation indemnitaire et indiciaire (lire la lettre à notre ministre). En effet, même si un projet d’arrêté (portant sur les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, les montants minimaux annuels de l’IFSE, et les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel) était en circulation, nous n’avions aucune indication sur la date et les conditions de sa mise en œuvre, notamment dans les ARS. Dans cette lettre, nous interrogions également la ministre sur le projet de nouvelle grille indiciaire et sur la situation des ex-MIR et ex-CSZ, deux dossiers restés toujours en souffrance.
La réponse a été rapide par l’intermédiaire d’une lettre en date du 3 août 2018 de Joël Blondel, DRH ministériel (lire ici). Celui-ci nous indique que le dossier est dorénavant bouclé et que l’arrêté d’adhésion est dans le « circuit de publication ». Il nous assure que « tous les événements de carrière (mobilité, changement de grade) depuis le 1er juillet 2017 ont vocation à être valorisés par les services d’emploi, y compris les ARS, selon les principes fixés par l’instruction du 17 octobre 2016 » et que « s’agissant du complément indemnitaire annuel, les MISP qui auraient été écrêtés, ou qui n’en auraient pas perçus, du fait des plafonds indemnitaires en vigueur, devraient percevoir un rappel dès la publication de l’arrêté d’adhésion » (il faut relever toutefois l’emploi du conditionnel !).
Des bonnes nouvelles donc mais à vérifier dans les faits. Par ailleurs, concernant le chantier d’amélioration de la grille indiciaire, le DRH nous apprend également « qu’un accord interministériel a été trouvé tant sur le principe d’une grille culminant par le biais d’un échelon spécial contingenté à la hors échelle D que sur la liste des emplois éligibles à cet échelon spécial », sans cependant apporter des précisions sur ces emplois. On notera que les anciens MIR et CSZ seront bien éligibles à l’échelon spécial. Sur le principe on peut se féliciter que ce dossier avance vers sa conclusion, mais la plus grande prudence s’impose.
En effet, si le SMISP-UNSA a bien été associé à la négociation initiale posant le principe de l’échelon spécial HED contingenté, en revanche nous ne savons rien des arbitrages entre la DRHM et Bercy sur les points qui déterminent la portée réelle de l’accord : combien de MISP pourront accéder à l’HED ? quels sont les emplois qui permettront l’accès à l’échelon spécial ? y aura-t-il une condition de durée dans l’emploi ? les anciens MIR et CSZ seront-ils traités à part hors quota (dans une logique de régularisation de leur situation) ou non ? La réponse à ces questions, que le SMIPS-UNSA a posées à de multiples reprises fera que la nouvelle grille constituera soit une bouffée d’oxygène et un espoir pour les collègues, soit un coup d’épée dans l’eau en termes d’attractivité du corps.
Nous vous tiendrons au courant des développements de ce dossier.


Documents joints

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Brèves

JOURNEE DE L’AMISP

mercredi 4 septembre

L’AMISP (Association des médecins inspecteurs de santé publique) organise le 19 septembre 2019, dans les locaux du ministère chargé de la santé, sa journée annuelle de formation, sur les thèmes : « Service sanitaire des étudiants en santé, Formation et DPC en santé publique, autour d’expériences régionales ». Cette journée est ouverte à l’ensemble des médecins et des infirmières de santé publique de l’administration et des agences de santé et sera validée pour les médecins de santé publique au titre du DPC.
Renseignements et inscription sur le site de l’AMISP.

Concours de MISP 2019.

mardi 30 avril

L’arrêté autorisant l’ouverture en 2019 d’un concours pour le recrutement de MISP est paru au JO du 14 avril 2019. L’ouverture des inscriptions est fixée au 16 avril et leur clôture au 16 mai. Les demandes d’inscription doivent être faites préférentiellement par voie télématique (cliquez sur ce lien). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à cette adresse : drh-concours@sg.social.gouv.fr .

Taux de promotion au grade de chef

mardi 5 mars

Un arrêté en date du 20 février 2019, publié au JO du 5 mars, fixe, pour les années 2019 2020 et 2021, à 22 % le taux d’avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique, soit un taux identique à celui en vigueur depuis 2015. Par contre, ce même taux pour l’avancement au grade de général est encore en cours de discussion avec la fonction publique (la DRH a proposé de le fixer à 11 %, contre 12 % antérieurement).

Concours de MISP 2019.

jeudi 17 janvier

Le calendrier prévisionnel des concours pour l’année 2019 (cf. la note d’information n° DRH/SD1C/2019/6 du 11 janvier 2019) inclut un concours pour le recrutement de MISP. Les inscriptions auraient lieu du 2 avril au 2 mai 2019 (cette dernière date étant la date limite pour l’envoi des dossiers). L’admissibilité serait déclarée le 26 juin et les épreuves (maintenant uniquement orales) se tiendraient à partir du 1er octobre. A noter toutefois que les dates indiquées sont prévisionnelles et indicatives ; elles sont donc susceptibles d’évoluer et il faut attendre la publication de l’arrêté.

Concours de MISP 2018.

jeudi 24 mai 2018

Un arrêté daté du 17 mai 2018 fixe, au titre de l’année 2018, le nombre de postes ouverts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique à 12 pour le concours externe et à 3 pour le concours interne.