RIFSEEP pour les MISP : enfin du concret !

mercredi 22 août 2018
popularité : 94%

L’adhésion au RIFSEEP pour les MISP devait intervenir au 1er juillet... 2017, soit il y a plus d’un an. Inquiets du retard apporté à cette mise en œuvre, qui pénalisait de nombreux collègues bloqués par les plafonds indemnitaires ou récemment promus, le SMISP et de SPHISP avait adressé à notre ministre une première lettre en décembre 2017 pour n’obtenir, une nouvelle fois, que de vagues promesses par la DRH ministérielle (lire ici l’article paru sur notre site en janvier 2018).
Devant le contexte d’une chute démographique accélérée du corps des MISP, nous avons une nouvelle fois, fin juillet 2018, interpellé notre ministre pour qu’elle veuille bien débloquer en urgence notre situation indemnitaire et indiciaire (lire la lettre à notre ministre). En effet, même si un projet d’arrêté (portant sur les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, les montants minimaux annuels de l’IFSE, et les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel) était en circulation, nous n’avions aucune indication sur la date et les conditions de sa mise en œuvre, notamment dans les ARS. Dans cette lettre, nous interrogions également la ministre sur le projet de nouvelle grille indiciaire et sur la situation des ex-MIR et ex-CSZ, deux dossiers restés toujours en souffrance.
La réponse a été rapide par l’intermédiaire d’une lettre en date du 3 août 2018 de Joël Blondel, DRH ministériel (lire ici). Celui-ci nous indique que le dossier est dorénavant bouclé et que l’arrêté d’adhésion est dans le « circuit de publication ». Il nous assure que « tous les événements de carrière (mobilité, changement de grade) depuis le 1er juillet 2017 ont vocation à être valorisés par les services d’emploi, y compris les ARS, selon les principes fixés par l’instruction du 17 octobre 2016 » et que « s’agissant du complément indemnitaire annuel, les MISP qui auraient été écrêtés, ou qui n’en auraient pas perçus, du fait des plafonds indemnitaires en vigueur, devraient percevoir un rappel dès la publication de l’arrêté d’adhésion » (il faut relever toutefois l’emploi du conditionnel !).
Des bonnes nouvelles donc mais à vérifier dans les faits. Par ailleurs, concernant le chantier d’amélioration de la grille indiciaire, le DRH nous apprend également « qu’un accord interministériel a été trouvé tant sur le principe d’une grille culminant par le biais d’un échelon spécial contingenté à la hors échelle D que sur la liste des emplois éligibles à cet échelon spécial », sans cependant apporter des précisions sur ces emplois. On notera que les anciens MIR et CSZ seront bien éligibles à l’échelon spécial. Sur le principe on peut se féliciter que ce dossier avance vers sa conclusion, mais la plus grande prudence s’impose.
En effet, si le SMISP-UNSA a bien été associé à la négociation initiale posant le principe de l’échelon spécial HED contingenté, en revanche nous ne savons rien des arbitrages entre la DRHM et Bercy sur les points qui déterminent la portée réelle de l’accord : combien de MISP pourront accéder à l’HED ? quels sont les emplois qui permettront l’accès à l’échelon spécial ? y aura-t-il une condition de durée dans l’emploi ? les anciens MIR et CSZ seront-ils traités à part hors quota (dans une logique de régularisation de leur situation) ou non ? La réponse à ces questions, que le SMIPS-UNSA a posées à de multiples reprises fera que la nouvelle grille constituera soit une bouffée d’oxygène et un espoir pour les collègues, soit un coup d’épée dans l’eau en termes d’attractivité du corps.
Nous vous tiendrons au courant des développements de ce dossier.


Documents joints

PDF - 284.1 ko
PDF - 535.8 ko

Brèves

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.