RIFSEEP pour les MISP : enfin du concret !

mercredi 22 août 2018
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L’adhésion au RIFSEEP pour les MISP devait intervenir au 1er juillet... 2017, soit il y a plus d’un an. Inquiets du retard apporté à cette mise en œuvre, qui pénalisait de nombreux collègues bloqués par les plafonds indemnitaires ou récemment promus, le SMISP et de SPHISP avait adressé à notre ministre une première lettre en décembre 2017 pour n’obtenir, une nouvelle fois, que de vagues promesses par la DRH ministérielle (lire ici l’article paru sur notre site en janvier 2018).
Devant le contexte d’une chute démographique accélérée du corps des MISP, nous avons une nouvelle fois, fin juillet 2018, interpellé notre ministre pour qu’elle veuille bien débloquer en urgence notre situation indemnitaire et indiciaire (lire la lettre à notre ministre). En effet, même si un projet d’arrêté (portant sur les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, les montants minimaux annuels de l’IFSE, et les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel) était en circulation, nous n’avions aucune indication sur la date et les conditions de sa mise en œuvre, notamment dans les ARS. Dans cette lettre, nous interrogions également la ministre sur le projet de nouvelle grille indiciaire et sur la situation des ex-MIR et ex-CSZ, deux dossiers restés toujours en souffrance.
La réponse a été rapide par l’intermédiaire d’une lettre en date du 3 août 2018 de Joël Blondel, DRH ministériel (lire ici). Celui-ci nous indique que le dossier est dorénavant bouclé et que l’arrêté d’adhésion est dans le « circuit de publication ». Il nous assure que « tous les événements de carrière (mobilité, changement de grade) depuis le 1er juillet 2017 ont vocation à être valorisés par les services d’emploi, y compris les ARS, selon les principes fixés par l’instruction du 17 octobre 2016 » et que « s’agissant du complément indemnitaire annuel, les MISP qui auraient été écrêtés, ou qui n’en auraient pas perçus, du fait des plafonds indemnitaires en vigueur, devraient percevoir un rappel dès la publication de l’arrêté d’adhésion » (il faut relever toutefois l’emploi du conditionnel !).
Des bonnes nouvelles donc mais à vérifier dans les faits. Par ailleurs, concernant le chantier d’amélioration de la grille indiciaire, le DRH nous apprend également « qu’un accord interministériel a été trouvé tant sur le principe d’une grille culminant par le biais d’un échelon spécial contingenté à la hors échelle D que sur la liste des emplois éligibles à cet échelon spécial », sans cependant apporter des précisions sur ces emplois. On notera que les anciens MIR et CSZ seront bien éligibles à l’échelon spécial. Sur le principe on peut se féliciter que ce dossier avance vers sa conclusion, mais la plus grande prudence s’impose.
En effet, si le SMISP-UNSA a bien été associé à la négociation initiale posant le principe de l’échelon spécial HED contingenté, en revanche nous ne savons rien des arbitrages entre la DRHM et Bercy sur les points qui déterminent la portée réelle de l’accord : combien de MISP pourront accéder à l’HED ? quels sont les emplois qui permettront l’accès à l’échelon spécial ? y aura-t-il une condition de durée dans l’emploi ? les anciens MIR et CSZ seront-ils traités à part hors quota (dans une logique de régularisation de leur situation) ou non ? La réponse à ces questions, que le SMIPS-UNSA a posées à de multiples reprises fera que la nouvelle grille constituera soit une bouffée d’oxygène et un espoir pour les collègues, soit un coup d’épée dans l’eau en termes d’attractivité du corps.
Nous vous tiendrons au courant des développements de ce dossier.


Documents joints

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Brèves

Concours de MISP 2018.

jeudi 24 mai

Un arrêté daté du 17 mai 2018 fixe, au titre de l’année 2018, le nombre de postes ouverts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique à 12 pour le concours externe et à 3 pour le concours interne.

Concours de MISP 2018.

jeudi 22 mars

L’arrêté d’ouverture du concours 2018 externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique vient de paraître au Journal Officiel du 22 mars 2018 (lire ici). L’ouverture des inscriptions est fixée au 3 avril et la date limite d’envoi des dossiers de candidature au 4 mai à minuit. L’épreuve orale d’admission aura lieu le 1er octobre. Curieusement, le nombre de postes offerts aux concours sera fixé... ultérieurement ! Tous renseignements ici sur le site du ministère ou par courriel à l’adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr . Information à diffuser largement auprès des candidats potentiels.

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril 2017

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.