RIFSEEP pour les MISP : publication de l’arrêté.

vendredi 31 août 2018
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Le nouveau régime indemnitaire -le RIFSSEP- devait s’appliquer aux MISP à l’été 2017. Depuis un an nous attendions. Pendant ce temps la situation des MISP était bloquée. Il n’y a pas de petites économies … même si les crédits ont, nous dit-on, été mis en réserve.
L’arrêté attendu vient d’être publié au JO (lire ici). Nous le découvrons avec vous, car si le SMISP-UNSA a bien été associé à la conception générale du dispositif, nous avons été oubliés par la DRH quand il a fallu fixer avec le guichet unique les montants en euros …
Qu’en penser ? Cet arrêté a le mérite de débloquer la situation. Il permet aussi de mettre fin à l’inadmissible stagnation de la situation des collègues qui étaient victimes du plafonnement des primes (le montant maximal pour les généraux va être très très difficile à atteindre …). En revanche, on ne peut que déplorer que les montants maximaux annuels restent très inférieurs à ceux des administrateurs civils, ce qui ne contribuera pas à améliorer l’attractivité du corps. Nous continuons à demander la correspondance des socles indemnitaires des groupes de fonction IFSE et des montants valorisant les événements de carrière avec ceux des administrateurs civils.
Par ailleurs, l’arrêté laisse dans l’ombre des points majeurs : Quelles seront les conditions pratiques de mise en œuvre et dans quels délais ? Comment seront définis les groupes de fonction et les événements de carrière (mobilité, changements de grade, prise de responsabilités plus importantes) ?
Ces questions avaient déjà été posées à notre ministre fin juillet mais la réponse de la DRH restait plutôt peu précise (voir article ci-dessous). En conséquence, nous avons une nouvelle fois saisie Mme BUZIN (lire la nouvelle lettre).

Lire le DOSSIER RIFSEEP sur notre site.


Documents joints

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Brèves

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.