vendredi 24 mai 2019

UN ANCIEN DG D’ARS Condamné pour détournement de FIR.

Par un jugement de la Cour de discipline budgétaire et financière en date du 23 avril 2019 et publié au JO du 5 mai, Philippe Calmette, ancien DG de l’ARS du Limousin, vient d’être condamné pour avoir utilisé, entre 2013 et 2015, le Fonds d’intervention régional (FIR qui, comme son nom l’indique, a été institué pour développer les programmes régionaux de santé) pour financer à hauteur de 325 000 euros... la construction d’un pôle mère-enfant à l’hôpital de M’Bour au Sénégal et d’une unité Alzheimer au centre hospitalier de Rabat. La cour lui reconnaît toutefois quelques circonstances atténuantes et le condamne à une amende de... 500 euros ! Précisons que le jugement précise que le ministère avait été tenu au courant de cette utilisation abusive du FIR...
Philippe Calmette a quitté l’ARS du Limousin fin 2015 pour... l’IGAS et a rejoint maintenant le secteur privé associatif (il est président délégué de NEXEM – organisme professionnel du secteur médico-social - et président de la FISAF - Fédération nationale pour l’Inclusion des personnes en situation de Handicap Sensoriel et DYS en France).
Un nouvel exemple des dérives possibles des pouvoirs étendus conférés aux DG d’ARS.
Devant l’illégalité manifeste de ce détournement, l’UNSA a décidé de transmettre un signalement au Parquet national financier pour porter l’affaire au pénal (lire ici le courrier de l’UNSA).


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LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. Publication en août 2019.

Votée par le Parlement malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, la loi (n°2019-828 du 6 août 2019) de transformation de la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel du 7 août (lire ici) après un recours rejeté devant le Conseil constitutionnel, recours déposé par les (...)

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vendredi 24 mai 2019
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NUTRISCORE. Une pétition européenne.

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mardi 7 mai 2019

Projet de loi fonction publique : pour l’UNSA c’est non ! Appel à la grève le 9 mai 2019.

La loi dite de transformation de la fonction publique, présentée en conseil des ministres le 27 mars, devrait, selon les souhaits du gouvernement, être adoptée par le Parlement d’ici au début de l’été. Toutes les organisation syndicales représentatives de fonctionnaires ont rejeté la proposition de texte (...)

Brèves

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin...

lundi 1er juillet

L’Assemblée générale du SMISP-UNSA du 21 juin 2019 a procédé au renouvellement de son Conseil syndical et de son bureau. Consultez ici leur nouvelles compositions.

Concours de MISP 2019.

mardi 30 avril

L’arrêté autorisant l’ouverture en 2019 d’un concours pour le recrutement de MISP est paru au JO du 14 avril 2019. L’ouverture des inscriptions est fixée au 16 avril et leur clôture au 16 mai. Les demandes d’inscription doivent être faites préférentiellement par voie télématique (cliquez sur ce lien). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à cette adresse : drh-concours@sg.social.gouv.fr .

Taux de promotion au grade de chef

mardi 5 mars

Un arrêté en date du 20 février 2019, publié au JO du 5 mars, fixe, pour les années 2019 2020 et 2021, à 22 % le taux d’avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique, soit un taux identique à celui en vigueur depuis 2015. Par contre, ce même taux pour l’avancement au grade de général est encore en cours de discussion avec la fonction publique (la DRH a proposé de le fixer à 11 %, contre 12 % antérieurement).

Concours de MISP 2019.

jeudi 17 janvier

Le calendrier prévisionnel des concours pour l’année 2019 (cf. la note d’information n° DRH/SD1C/2019/6 du 11 janvier 2019) inclut un concours pour le recrutement de MISP. Les inscriptions auraient lieu du 2 avril au 2 mai 2019 (cette dernière date étant la date limite pour l’envoi des dossiers). L’admissibilité serait déclarée le 26 juin et les épreuves (maintenant uniquement orales) se tiendraient à partir du 1er octobre. A noter toutefois que les dates indiquées sont prévisionnelles et indicatives ; elles sont donc susceptibles d’évoluer et il faut attendre la publication de l’arrêté.

Le SMISP-Info n°4 - 2018 est paru.

mercredi 26 décembre 2018

Le SMISP-Info n°4-2018, daté du 19 décembre 2018, est paru. Au sommaire : résultats des élections à la CAP des MISP, menace sur notre cadre d’emploi dans les ARS, DPC pour les MISP : toujours pas de dispositif spécifique, effectif des MISP : l’hémorragie continue dans les ARS, fermeture de la BDSP fin 2018.
Lire le SMISP-Info n°4-2018.