L’agence régionale de santé Ile de France a réalisé en 2019 deux inspections relatives à des évènements sanitaires en associant ses propres corps d’inspection et des professionnels de santé de l’AP-HP alors qu’il s’agit de l’établissement de santé directement mis en cause dans les dysfonctionnements rapportés.
La première inspection concernait le décès constaté le 18 décembre 2018 d’une patiente de 55 ans au sein du service d’accueil des urgences de l’hôpital Lariboisière, elle associait une inspectrice des affaires sanitaires et sociales de l’ARS IDF, un médecin urgentiste et une directrice des soins de l’AP-HP, un médecin urgentiste du CHI d’Aulnay-sous-bois rapport d’inspection
La seconde est relative à l’inscription dans le fichier « SI-VIC » d’informations à caractère médical de patients gilets jaunes blessés lors de manifestation à Paris et accueillis dans les services d’urgence de l’AP-HP. La mission se composait de trois enquêteurs de l’ARS IDF et de deux agents hospitaliers de la direction de l’inspection et de l’audit de l’AP-HP rapport d’inspection
Dans les deux cas, la lettre de mission était cosignée par les deux directeurs généraux, ARS et AP-HP.
Dans les deux cas, une procédure judiciaire était en cours.
Un tel mode d’organisation des inspections sanitaires réunissant des personnels d’inspection des agences régionales de santé et des professionnels de santé des établissements concernés est totalement inédit et crée une confusion de rôles évidente et majeure entre inspecteurs et inspectés.
L’UNSA a saisi le comité de déontologie du ministère de la santé qui lui a donné raison.

Le comité de déontologie donne raison au SMISP-UNSA
Avis du comité de déontologie