Risques de conflits d’intérêts dans les ARS : suite.

jeudi 12 novembre 2015
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Dans ce cadre, nous avons été une nouvelle fois interpellé par l’intégration de M. Claude Evin, directeur général de l’ARS Ile-de-France jusqu’en juin dernier, par ailleurs ancien ministre des affaires sociales et de la santé et ancien président de la Fédération hospitalière de France, au sein du cabinet d’avocats d’affaires DLA PIPER dans le département « sciences de la vie et santé » où il « interviendra plus particulièrement auprès des professionnels et établissements de santé et médico-sociaux », et aura notamment pour mission « d’offrir aux différents acteurs du système de santé une large gamme de compétences conseil et contentieux », « d’intervenir dans le domaine de la protection complémentaire santé en lien avec les associés intervenant dans le domaine des assurances » ! L’UNSA emploi / solidarité a donc à nouveau saisi notre ministre le 8 septembre (lire la lettre). Cette fois, la réponse a été rapide de la part du SGMAS, d’abord par messagerie puis par lettre en date du 22 septembre (lire la réponse). Mr Ricordeau nous indique notamment que la Commission de déontologie de la fonction publique a bien été saisie et ce, à la demande de l’intéressé lui-même ; la Commission a rendu un avis favorable mais « sous réserve qu’il Mr Evin s’abstienne, jusqu’au 30 septembre 2018, de toutes relations d’affaires avec l’ARS d’Ile-de-France ». Dans la même lettre, Le SGMAS revient sur le cas de Mr Jacquinet, ancien DG de l’ARS de Rhône-Alpes (voir le dossier sur notre site Internet, ici et ) : là aussi l’avis de la Commission est favorable mais il « doit, jusqu’au 16 février 2017, s’abstenir d’intervenir au profit des établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés situés dans le ressort de l’ARS Rhône-Alpes, des collectivités territoriales et leurs établissements de ce même périmètre et des entreprises pour lesquelles il a eu à connaître par ses précédentes fonctions. Il doit également s’abstenir de toute relation, à son initiative, avec l’ARS de Rhône-Alpes ».
Cette réponse ne manque pas de soulever plusieurs interrogations, notamment quant à la différence d’importance entre les deux réserves. Nous y reviendrons prochainement. En attendant, il convient de remarquer que le thème des conflits d’intérêts semble moins faire de bruit en santé publique qu’en économie où, dans une tribune récemment publiée dans la presse, 150 économistes se sont opposés à la nomination du futur gouverneur de la Banque de France. Le cas Evin a néanmoins fait l’objet d’un entrefilet dans le Canard enchaîné du 9 septembre et d’un article de Mediapart le 16 octobre.


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