Dernières nouvelles sur le DPC et la qualification.

jeudi 28 septembre 2017
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Le Développement professionnel continu (DPC) est maintenant entré dans sa phase opérationnelle. Au premier janvier 2017, a débuté la première période triennale au terme de laquelle les médecins de santé publique devront faire valider leurs pratiques de DPC (en déposant notamment sur un site Internet spécifique les documents attestant du suivi du parcours de DPC).

L’arrêté du 8 décembre 2015 a fixé les orientations nationales du DPC pour les années 2016-2018, tant celles s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé que celles spécifiques aux médecins spécialistes en santé publique.

Il revenait au Conseil national professionnel de santé publqiue (CNP-SP, dont notre président Jacques Raimondeau est membre du Conseil d’administration et secrétaire général) de proposer la maquette de validation du DPC de la spécialité. Cette maquette devrait être diffusée prochainement. A noter que le SMISP-UNSA représente également tous les professionnels syndiqués à l’UNSA (toutes professions confondues et tous cadres d’emploi) au sein du Haut conseil du DPC, piloté par l’agence du DPC.

Il est important de bien comprendre que le dossier du DPC est connecté à deux autre s dossiers : celui de la qualification des médecins et celui, plus lointain mais déjà à l’agenda, de la recertification.

Dorénavant, un médecin ne pourra plus se prévaloir que d’une seule qualification et devra se soumettre au DPC de sa spécialité. Ceux d’entre nous qui sont qualifiés en médecine générale ou dans une spécialité clinique mais qui exercent dans le champ de la santé publique devront choisir. Mais pour garder une qualification en médecine générale ou en spécialité clinique, ils devront, à terme, faire l’objet d’une recertification, avec d’importantes exigences d’exercice clinique, par la commission de qualification de leur spécialité. En cas de rejet, ils relèveront du DPC de santé publique. Compte tenu des critères de qualification retenus par les différentes spécialités médicales, il est plus que probable que la seule qualification possible pour un MISP sera en santé publique. La qualification en santé publique (soit DES de santé publique, soit qualification ordinale) est donc un enjeu important pour les collègues qui ne l’ont pas et va impliquer pour certains un effort de formation important.

La moitié des MISP seulement aurait une qualification en santé publique.

Le SMISP a lancé, fin juin, une enquête, par l’intermédiaire des correspondants régionaux, pour connaître précisément le nombre de MISP ayant déjà obtenu la qualification en santé publique. Pour l’instant, l’enquête n’étant pas bouclée, 168 ont bien voulu nous répondre (provenant de 10 ARS et de l’administration centrale) : seulement 86 ont la qualification soit un peu moins de la moitié (49 %). Ce pourcentage est toutefois à analyser avec précaution, compte tenu des non réponses.

Nous reviendrons prochainement sur la démarche à suivre pour demander une qualification en santé publique.


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Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.