Honorariat

vendredi 9 juillet 2021
par  Guyonnet Jean Paul
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L’honorariat

Jean-Paul Guyonnet
4 octobre 2021

Un médecin inspecteur de santé publique retraité peut il se prévaloir du titre de médecin inspecteur de santé publique honoraire ?

D’après l’article 71 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’Etat : "Tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l’honorariat dans son grade ou son emploi à condition d’avoir accompli vingt ans au moins de services publics".
Toutefois, l’honorariat peut être refusé, au moment du départ de l’agent, par une décision motivée de l’autorité qui prononce la mise à la retraite pour un motif tiré de la qualité des services rendus. Il peut également être retiré, après la radiation des cadres, si la nature des activités exercées le justifie.
Il ne peut être fait mention de l’honorariat à l’occasion d’activités privées lucratives autres que culturelles, scientifiques ou de recherche
"

La Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH 1 E n°2002-128 du 1er mars 2002 relative à la préparation du départ en retraite des agents titulaires de l’Etat - Annexe C - indique :
"Je vous précise qu’en application des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, « tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l’honorariat dans son grade ou son emploi à condition d’avoir accompli 20 ans au moins de services publics ». Vous n’aurez donc aucune démarche à accomplir pour y prétendre".

Ainsi, il convient de considérer que tout médecin inspecteur de santé publique qui part à la retraite en ayant accompli 20 ans de services publics peut se prévaloir de l’honorariat sauf décision motivée de refus par l’administration :

-  Au moment du départ en retraite. L’autorité qui prononce la mise à la retraite peut, au moment du départ de l’agent, refuser l’honorariat par décision motivée inscrite sur la notification de radiation des cadres pour un motif tiré de la qualité des services rendus. A défaut, le silence vaut ici accord .

-  Soit notifiée secondairement à l’agent retraité pour mésusage de ce titre.

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Brèves

JOURNEE DE L’AMISP

mercredi 4 septembre 2019

L’AMISP (Association des médecins inspecteurs de santé publique) organise le 19 septembre 2019, dans les locaux du ministère chargé de la santé, sa journée annuelle de formation, sur les thèmes : « Service sanitaire des étudiants en santé, Formation et DPC en santé publique, autour d’expériences régionales ». Cette journée est ouverte à l’ensemble des médecins et des infirmières de santé publique de l’administration et des agences de santé et sera validée pour les médecins de santé publique au titre du DPC.
Renseignements et inscription sur le site de l’AMISP.

Concours de MISP 2019.

mardi 30 avril 2019

L’arrêté autorisant l’ouverture en 2019 d’un concours pour le recrutement de MISP est paru au JO du 14 avril 2019. L’ouverture des inscriptions est fixée au 16 avril et leur clôture au 16 mai. Les demandes d’inscription doivent être faites préférentiellement par voie télématique (cliquez sur ce lien). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à cette adresse : drh-concours@sg.social.gouv.fr .

Taux de promotion au grade de chef

mardi 5 mars 2019

Un arrêté en date du 20 février 2019, publié au JO du 5 mars, fixe, pour les années 2019 2020 et 2021, à 22 % le taux d’avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique, soit un taux identique à celui en vigueur depuis 2015. Par contre, ce même taux pour l’avancement au grade de général est encore en cours de discussion avec la fonction publique (la DRH a proposé de le fixer à 11 %, contre 12 % antérieurement).

Concours de MISP 2019.

jeudi 17 janvier 2019

Le calendrier prévisionnel des concours pour l’année 2019 (cf. la note d’information n° DRH/SD1C/2019/6 du 11 janvier 2019) inclut un concours pour le recrutement de MISP. Les inscriptions auraient lieu du 2 avril au 2 mai 2019 (cette dernière date étant la date limite pour l’envoi des dossiers). L’admissibilité serait déclarée le 26 juin et les épreuves (maintenant uniquement orales) se tiendraient à partir du 1er octobre. A noter toutefois que les dates indiquées sont prévisionnelles et indicatives ; elles sont donc susceptibles d’évoluer et il faut attendre la publication de l’arrêté.

Concours de MISP 2018.

jeudi 24 mai 2018

Un arrêté daté du 17 mai 2018 fixe, au titre de l’année 2018, le nombre de postes ouverts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique à 12 pour le concours externe et à 3 pour le concours interne.