Statut et Points de droit

samedi 10 octobre 2020

Le statut

Deux décrets et un arrêté parus le 2 mai 2020 modifient le statut particulier du corps des médecins inspecteurs de santé publique. Le décret n° 2020-500 met en œuvre le cadencement unique d’avancement d’échelon en application du protocole (...)

mercredi 8 octobre 2014

Arrêt maladie : obligation de déclaration sous 48 h.

Un récent décret, publié au JO du 5 octobre, stipule que les fonctionnaires devront désormais respecter absolument le délai de deux jours pour envoyer à l’administration leur avis d’interruption de travail sous peine de voir leur rémunération (...)

mercredi 4 juin 2014

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date (...)