Statut et Points de droit

samedi 10 octobre 2020

Le statut

Missions et statut sont définis par le Code de la santé publique

mercredi 4 juin 2014

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date (…)