Les CAP

Les CAP Promotions et mutations ont disparu avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Ne se maintiennent que les CAP d’intégration ou disciplinaires.
Rubrique à compléter


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 7 mars 2019

CAP DE MUTATION. Toujours pas de parution de l’instruction.

Mise à jour : quelques jours après la parution de cet article, la fameuse instruction (N° DRH/SD2/2019/48) est enfin parue (en date du 28 février !).
Les CAP telles que nous les connaissons semblent avoir du plomb dans l’aile si on se réfère au projet de loi sur la fonction publique actuellement en (...)

dimanche 22 juillet 2018

CAP : les élus du SMISP en 2018

VOS ELUS SMISP-UNSA A LA CAP DES MISP 2018
Médecin inspecteur de santé publique :
Titulaire : Aude-Emmanuelle DEVELAY, ARS Ile-de-France
Suppléante ; Anna NDIAYE-DELEPOULLE, ARS Ile-de-France
Médecin inspecteur en chef de santé publique :
Titulaires : Sophie ALSIBAI, ARS Grand-Est ; Marie-José (...)

vendredi 11 septembre 2009
par  Etienne Lecomte

La prochaine CAP aura lieu le 10 décembre 2009

Il s’agira d’une CAP de promotion, dont la circulaire relative aux propositions d’avancement est parue le 28 juillet 2009 :
Les propositions doivent être faites avant le 23 octobre.
Avant cette date, vérifiez bien que vos directions vous ont proposé !
Mme KIRRY (DRH) avait annoncé lors de la CAP (...)

mercredi 18 mars 2009
par  Béatrice Broche

Recensement des postes vacants - Mars 2009

Pour aider les MISP a avoir une meilleure visibilité sur les vacances et les mouvements prévisibles, le SMISP les a interrogés. ACTUALISATION AU 15 avril 2009 version 7
Le tableau ci dessous récapitule la situation des postes vacants ou susceptibles de l’être. Nous essaierons de l’actualiser donc (...)

lundi 8 octobre 2007
par  Etienne Lecomte

CAP du 4 décembre 2007 : promotions et pas mutations

Initialement prévue le 22/11/07, elle ne concernera que les promotions, notations et sujets divers. Les mutations ne sont examinées qu’une fois par an à la CAP de début d’année civile.
Ratios promus/promouvables : La DAGPB a confirmé, à la réunion du 28 septembre sur les ratios applicables aux corps (...)

Brèves

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.